Définition

Par voie de communication, l’Institut développe la doctrine relative aux techniques d’audit et à la bonne application par les réviseurs d’entreprises du cadre légal, réglementaire et normatif qui régit l’exercice de leur profession (art. 31, §7 de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises) ; seules les normes et les recommandations sont obligatoires.

L’IRE analysera les communications ci-dessous dans le contexte de la nouvelle législation et examinera si celles-ci doivent être adaptées.

Communication 2006/02: signature de la déclaration d'intention relative à l'évolution des professions économiques

Communication 2006/01: loi du 23 décembre 2005 portant dispositions diverses (la limitation de la responsabilité civile des réviseurs d'entreprises, la protection du titre et le secret professionnel)

Communication 2005/08: l'apport en nature

Communication 2005/07: la problématique de la fraude dans le secteur public

Communication 2005/06: note technique Informazout

Communication 2005/05: "SAVE THE DATE" - Journée d'études du mardi 22 novembre 2005 - IRE-CTIF

Communication 2005/04: application de la règle "one-to-one"

Communication 2005/03: colloque – « Fisc et professionnels du chiffre : perspectives d’un dialogue commun »

Communication 2005/02: transparence des honoraires et des services non-audit - Article 134 du Code des sociétés et A.R. d'exécution

Communication 2005/01: code des sociétés 2005

Communication 2004/07: nouvelle police d'assurance collective Responsabilité civile professionnelle

Communication 2004/06: arrêté du gouvernement flamand du 23 avril 2004 relative aux « starterscheques voor prestarters »

Communication 2004/05: faux indépendants - Rencontre avec la Ministre des Classes Moyennes du mecredi 30 juin 2004 à 9h30

Communication 2004/04: contrôles des déchets d'emballage / piles

Communication 2004/03: arrêté royal du 4 décembre 2003 (M.B., 9 janvier 2004) concernant l'application anticipée des IAS/IFRS aux comptes consolidés des sociétés cotées

Communication 2004/02: communication aux membres concernant l'enregistrement auprès de l'organisme de contrôle aux Etats-Unis, le PCAOB

Communication 2004/01: projet de recommandation de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relative à l'indépendance du commissaire

Communication 2003/05: projet de Normes de l'IRE relatives à l’indépendance du commissaire - mise à jour jusqu'au 1er septembre 2003

Communication 2003/04: projet de Normes de l'IRE relatives à l’indépendance du commissaire

Communication 2003/03: communication aux membres concernant les polices collectives d’assurances "accidents", "revenu garanti" et "soins de santé"