Quand désigner un commissaire ?
Une
association (ASBL ou AISBL) ou une fondation est tenue de désigner un
commissaire si elle n'est pas une petite ASBL, AISBL ou fondation et si elle est considérée comme "grande", c'est-à-dire si elle dépasse plus d'un des seuils suivants :
- nombre moyen annuel d'employés (exprimés en équivalents temps-plein) : 50;
- chiffre d'affaires annuel (hors TVA) : 9.000.000 euro;
- total du bilan : 4.500.000 euro
Les petites ASBL, AISBL ou fondations ne sont pas obligées de nommer un commissaire mais le font sur une base volontaire.
Outils pratiques pour réviseurs d'entreprises et parties prenantes
Le secteur non-marchand est continuellement confronté à diverses situations générant des questions parfois complexes. Le poids économique de ce secteur implique par ailleurs une exigence de transparence tant dans le mode de gouvernance que dans l’utilisation des fonds perçus. Cette importance économique du secteur a entrainé le développement de nombreux contrôles, obligatoires ou volontaires.
L'objectif
est ici de fournir aux réviseurs et aux entités du secteur non-marchand
des informations et documents utiles afin de les aider à répondre aux
questions qu'elles se posent et auxquelles elles sont confrontées. Vous
trouverez ici des modèles de documents, avis et diverses publications.
Outils pratiques pour parties prenantes
Outils pratiques pour réviseurs d'entreprises
Oeuvres générales
Dispositions législatives
Opinions de la FSMA
Publications du Centre d'information du révisorat d'entreprises (ICCI) :
Brochures ASBL :
Avis sur les ASBL et les fondations :
Modèles de documents :
ONG :