L’IRE analysera les communications
ci-dessous dans le contexte de la nouvelle législation et examinera si
celles-ci doivent être adaptées.
Communication 2024/28 : Collecte d’informations annuelles Auditors Annual Cartography – création d'un fichier XML pour les déclarations dans FIMIS et sur le portail de l’IRE
Communication 2024/27 : Mise à jour annuelle obligatoire des données reprises dans le registre public
Procédure pour les réviseurs temporairement empêchés
Communication 2024/26 : Mise à jour annuelle obligatoire des données reprises dans le registre public
Procédure pour les réviseurs actifs
Communication 2024/25 : Etat des lieux de vos heures de formation permanente ESG
Communication 2024/24 : Ajustement des critères de taille et disposition transitoire en vigueur : modalités distinctes pour les sociétés, les associations et fondations
Communication 2024/23 : CTIF – Mise en service de l’application goAML
Communication 2024/22 : Sanctions de l’UE contre la Russie – Suppression de l’exception
Communication 2024/21 : AML – obligations d’identification et de vérification de l’identité – formulation de la condition suspensive
Communication 2024/20 : Consultation publique sur le projet de Norme relative à la mission du professionnel dans le cadre d’une dissolution et d’une liquidation de société (délai : 8 août 2024)
Communication 2024/19 : Consultation publique sur le projet de Norme relative à la mission du professionnel dans le cadre de l’évaluation du caractère fidèle et suffisant des données financières et comptables reprises dans le rapport de l’organe d’administration (Code des sociétés et des associations) (délai : 8 août 2024)
Communication 2024/18 : Nouvelles missions dans le secteur public, y compris les dérogations au secret professionnel
Communication 2024/17 : Mise à jour des notes techniques relatives à la mission du commissaire dans le cadre du test d’actif net et de liquidité dans une SRL et une SC (art. 5:142 - 5:143 et 6:115, § 1er - 6:116, § 1er CSA) et de la distribution d’un acompte sur dividende dans une SA (art. 7:213 CSA)
Communication 2024/16 : Recommandation AML du Collège – Obligation du réviseur d’entreprises en matière d’identification et de vérification de l’identité
Communication 2024/15 : Programme Horizon Europe & Norme ISRS 4400 – mise à jour du modèle de convention – avril 2024 (v.2-15.04.2024)
Communication 2024/14 : Le single audit de l’autorité flamande – Modèle de maturité en gestion des risques d'Audit Vlaanderen et son importance pour les réviseurs d’entreprises
Communication 2024/13 : Code des sociétés et des associations – ajustement des critères de tailles
Communication 2024/12 : Loi portant des dispositions diverses en matière sociale – secret professionnel – nouvelle exception
Communication 2024/11 : Agrément pour l'assurance de l'information en matière de durabilité - exigences quant à la formation permanente
Communication 2024/10 : Consultation publique sur le projet de Norme relative à l’application de la norme ISRS 4400 (révisée) Missions de procédures convenues relatives aux informations financières en Belgique (délai : 29 mai 2024)
Communication 2024/09 : Consultation publique sur le projet de Norme d’exercice professionnel spécifique relative aux missions légales d’assurance de l’information (consolidée) en matière de durabilité (délai : 28 avril 2024)