Définition

Par voie de communication, l’Institut développe la doctrine relative aux techniques d’audit et à la bonne application par les réviseurs d’entreprises du cadre légal, réglementaire et normatif qui régit l’exercice de leur profession (art. 31, §7 de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises) ; seules les normes et les recommandations sont obligatoires.

 

L’IRE analysera les communications ci-dessous dans le contexte de la nouvelle législation et examinera si celles-ci doivent être adaptées.

Communication 2015/05 : Contrôle des comptes annuels d’entités du secteur diamantaire conformément aux normes ISA

29 octobre 2015

1410 views

Communication 2015/04 : Campagne de sensibilisation - l'escroquerie au paiement : comment les entreprises peuvent-elles se défendre ?

22 juin 2015

1364 views

Communication 2015/03 : Exercice de la mission en qualité de commissaire ou de réviseur d'entreprises dans les organisations non gouvernementales de développement agréées

3 juin 2015

1360 views

Communication 2015/02 : Projet de recommandation concernant les missions dans le cadre de la loi relative à la continuité des entreprises

6 mars 2015

1454 views

Communication 2015/01: Décret flamand des comptes - utilisation d'un modèle abrégé de présentation des comptes annuels

4 mars 2015

1454 views

Communication 2014/13: Couverture de la mission de revue de contrôle qualité (ISQC 1) par la police d'assurance responsabilité civile collective

19 décembre 2014

1506 views

Communication 2014/12 : Dématérialisation des titres - Nouvelle mission pour les réviseurs d'entreprises

2 décembre 2014

1373 views

Communication 2014/11 : Création d'un statut de "planificateur financier"

7 novembre 2014

1365 views

Communication 2014/10 : Vérification du bilan social par le réviseur d'entreprises - Rapport d'analyse sur la structure de la rémunération des travailleurs

29 octobre 2014

1383 views

Communication 2014/09 : Exigences minimales de la mission de commissaire auprès de régies communales autonomes (RCA) et de régies provinciales autonomes (RPA)

3 octobre 2014

1477 views

Communication 2014/08 : Le Code de droit économique

14 juillet 2014

1363 views

Communication 2014/07 : Loi du 15 mai 2014 portant des dispositions diverses - suppression de la limite d'âge des réviseurs d'entreprises

26 juin 2014

1393 views

Communication 2014/06 : Clarification des données reprises dans le registre public

2 avril 2014

1369 views

Communication 2014/05 : Déclaration de mandats de commissaire au sein d’entités d’intérêt public et communication annuelle du rapport de transparence

6 mars 2014

1436 views

Communication 2014/04 : Loi du 22 novembre 2013 modifiant le Code des sociétés – garanties des créanciers en cas de réorganisation du capital

4 mars 2014

1189 views

Communication 2014/03 : Décret flamand du 22 novembre 2013 relatif à la bonne gouvernance au sein du secteur public flamand - Points d'attention pour les réviseurs d'entreprises

3 février 2014

1356 views

Communication 2014/02 : Loi du 22 novembre 2013 modifiant la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales – Points d'attention pour les réviseurs d'entreprises

31 janvier 2014

1369 views

Communication 2014/01 : Ligne directrice de la CTIF destinée aux organismes et personnes visés aux articles 2, § 1, 3 et 4 de la loi anti-blanchiment du 11 janvier 1993

30 janvier 2014

1406 views

Communication 2013/10 : Communication de la CTIF relative aux pays avec des insuffisances stratégiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

25 novembre 2013

1372 views

Communication 2013/09 : Consultation publique sur le projet de norme relative au contrôle des opérations de fusion et de scission de sociétés amendé à la suite de la consultation publique précédente

19 novembre 2013

1400 views