Définition

Par voie de communication, l’Institut développe la doctrine relative aux techniques d’audit et à la bonne application par les réviseurs d’entreprises du cadre légal, réglementaire et normatif qui régit l’exercice de leur profession (art. 31, §7 de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises) ; seules les normes et les recommandations sont obligatoires.

 

L’IRE analysera les communications ci-dessous dans le contexte de la nouvelle législation et examinera si celles-ci doivent être adaptées.

Communication 2016/12: Registre national des experts judiciaires

1 décembre 2016

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Communication 2016/11: Publications sur le site de l’ICCI : Normes ISA applicables aux petites entités – Mise à jour du Pack PE-KE et des checklists ISA - Lettres d’affirmation

8 novembre 2016

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Communication 2016/10 : Commissaires de régies communales autonomes (RCA) et de régies provinciales autonomes (RPA) – séminaire (en néerlandais) « Controle van de autonome gemeente-bedrijven (AGB’s) »

4 octobre 2016

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Communication 2016/09: Règlement (UE) N° 537/2014 du 16 avril 2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public

20 juillet 2016

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Communication 2016/08 : Loi portant des dispositions diverses en matière d'Economie

14 juillet 2016

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Communication 2016/07 : Consultation publique sur le projet de norme relative à l'application des normes ISA en remplacement de la norme du 10 novembre 2009 relative à l'application des normes ISA en Belgique

30 juin 2016

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Communication 2016/06 : consultation publique sur le projet de norme modifiant la norme complémentaire aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique – Le rapport du commissaire dans le cadre d’un contrôle d’états financiers conformément aux articles 144 et 148 du Code des sociétés et autres aspects relatifs à la mission du commissaire

27 juin 2016

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Communication 2016/05: Le déroulement des contrôles de qualité 2016

9 juin 2016

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Communication 2016/04 : La rotation externe du réviseur d'entreprises en Wallonie

9 mai 2016

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Communication 2016/03 : Exercice de la mission en qualité de commissaire ou de réviseur d'entreprises dans les ONG de développement agréées, ainsi que les missions ponctuelles de contrôle dans les mêmes organisations

20 avril 2016

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Communication 2016/02: Désignation d'un commissaire suppléant

6 avril 2016

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Communication 2016/01 : L'inscription d'un nouveau cabinet de révision au registre public et les conséquences d'une modification des statuts d'un cabinet de révision existant

25 mars 2016

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Communication 2015/06 : Rappel - Dématérialisation des titres - Une nouvelle mission pour les réviseurs d'entreprises

30 octobre 2015

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Communication 2015/05 : Contrôle des comptes annuels d’entités du secteur diamantaire conformément aux normes ISA

29 octobre 2015

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Communication 2015/04 : Campagne de sensibilisation - l'escroquerie au paiement : comment les entreprises peuvent-elles se défendre ?

22 juin 2015

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Communication 2015/03 : Exercice de la mission en qualité de commissaire ou de réviseur d'entreprises dans les organisations non gouvernementales de développement agréées

3 juin 2015

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Communication 2015/02 : Projet de recommandation concernant les missions dans le cadre de la loi relative à la continuité des entreprises

6 mars 2015

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Communication 2015/01: Décret flamand des comptes - utilisation d'un modèle abrégé de présentation des comptes annuels

4 mars 2015

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Communication 2014/13: Couverture de la mission de revue de contrôle qualité (ISQC 1) par la police d'assurance responsabilité civile collective

19 décembre 2014

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Communication 2014/12 : Dématérialisation des titres - Nouvelle mission pour les réviseurs d'entreprises

2 décembre 2014

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