L’Institut des Réviseurs d’Entreprises (IRE) assure la tenue et la mise à jour d’un registre public, dans lequel sont inscrits les personnes ou les entités ayant reçu la qualité de réviseur d’entreprises. Il s’agit d’un mandat délégué à l’IRE par le Collège de supervision des réviseurs d’entreprises. Les réviseurs d’entreprises sont responsables de l’exactitude des données communiquées à l’IRE.
Toute personne peut consulter le registre public à tout moment sur le site web de l’IRE.
Aussi les contrôleurs et les entités d’audit de pays tiers sont mentionnés dans le registre public de manière distincte.
Chaque réviseur d’entreprises personne physique, chaque cabinet de révision et chaque cabinet d’audit enregistré est identifié dans le registre public par un numéro personnel.
Seules les personnes physiques ou entités inscrites au registre public peuvent porter le titre de réviseur d’entreprises et exercer, par ou en vertu de la loi, toutes les missions révisorales.
Cherchez par catégorie
- Réviseurs d'entreprises actifs
Qui peuvent effectuer des missions révisorales
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- Réviseurs d'entreprises temporairement empêchés
Qui sont temporairement empêchés d'effectuer des missions révisorales pour des raisons d'incompatibilité telles que visées à l'article 29, § 2 de la loi du 7 décembre 2016
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- Réviseurs d'entreprises actifs + temporairement empêchés
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- Cabinets de révision
Montrez la liste - Réseaux
Montrez la liste - Entités d'audit de pays tiers
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Définitions types de relations
- Actionnaire
Le réviseur d’entreprises personne physique et/ou le cabinet de révision qui détient des actions dans le cabinet concerné. - Associé
Le réviseur d’entreprises personne physique qui détient des actions dans le cabinet concerné et qui fait partie du management en tant que « Partner » ou « Associé ». - Administrateur
Le réviseur d’entreprises personne physique et/ou le cabinet de révision qui est (sont) indiqué(s) dans les statuts comme administrateur (SRL, SA, …) ou gérant (Scomm) du cabinet concerné. - Collaborateur indépendamment lié
Le réviseur d’entreprises ou le stagiaire réviseur d’entreprises personne physique qui facture ses activités à titre indépendant au cabinet concerné, par le biais (ou non) d’une société personnelle également inscrite au registre public, du moins en ce qui concerne les réviseurs d’entreprises. A noter que le réviseur d’entreprises indépendamment lié ne peut pas en même temps avoir la qualité d’associé, d’actionnaire et/ou d’administrateur. - Employé
Le réviseur d’entreprises personne physique ou le stagiaire réviseur d’entreprises qui est lié au cabinet concerné par un contrat de travail. - Détenteur de pouvoir de signature
Chaque cabinet de révision a l’obligation d’indiquer au moins un réviseur d’entreprises auquel le pouvoir de signature a été octroyé. Par « pouvoir de signature » il faut entendre la possibilité de signer une mission révisorale au nom et pour compte du cabinet de révision. Si le cabinet de révision en question n’exerce pas d’activité révisorale (comme par exemple les sociétés dites de management), le terme « pouvoir de signature » doit être interprété comme « le pouvoir d’engager le cabinet ». - Personne de contact principale
Le réviseur d’entreprises personne physique qui est responsable de la mise à jour et de la maintenance correcte des données du cabinet de révision concerné.
Autorités compétentes chargées de la supervision publique
Collège de supervision des réviseurs d'entreprises
La loi du 7 décembre 2016 a profondément réformé la supervision des réviseurs d’entreprises.
Cette
réforme octroie une compétence centrale au Collège de supervision des
réviseurs d’entreprises. Ce Collège doit veiller à la qualité des
missions de contrôle des réviseurs.
En particulier, le Collège assume la responsabilité finale de:
- la
supervision de l'octroi de la qualité de réviseur d'entreprises ainsi
que de l'inscription, l'enregistrement, la tenue et la mise à jour du
registre public;
- la supervision de la formation permanente;
- la supervision des systèmes de contrôle de qualité et
- de la surveillance du respect des obligations légales, règlementaires et normatives.
Commission des sanctions de la FSMA
La Commission des sanctions de la FSMA est l’organe compétent pour la
prise de mesures ou amendes administratives en cas d’infraction aux
dispositions légales, règlementaires et normatives applicables en
matière de contrôle légal des comptes. Elle agit suite à une
notification qui lui est adressée par le Collège.
Conseil supérieur des Professions économiques
Le Conseil supérieur des Professions économiques
(CSPE) et le Ministre ayant l’Économie dans ses attributions ont la responsabilité finale de l’adoption des normes et
recommandations professionnelles.
Le Conseil supérieur des
Professions économiques est chargé de l’approbation des normes et
recommandations relatives à l’exécution des missions d’audit ou utiles à
la mise en application de ces missions. Le Conseil supérieur délibère
sur les projets de normes et de recommandations après avoir entendu les
représentants de l’IRE et,le cas échéant, après avoir consulté le
Collège.
Disclaimer : les informations affichées, concernant les réviseurs d'entreprises personnes physiques et les cabinets de révision, sont les informations fournies et/ou mises à jour par ces derniers.