L’Institut des Réviseurs d’Entreprises (IRE) assure la tenue et la mise à jour d’un registre public, dans lequel sont inscrits les personnes ou les entités ayant reçu la qualité de réviseur d’entreprises. Il s’agit d’un mandat délégué à l’IRE par le Collège de supervision des réviseurs d’entreprises. Les réviseurs d’entreprises sont responsables de l’exactitude des données communiquées à l’IRE.
Toute personne peut consulter le registre public à tout moment sur le site web de l’IRE.
Aussi les contrôleurs et les entités d’audit de pays tiers sont mentionnés dans le registre public de manière distincte.
Chaque réviseur d’entreprises personne physique, chaque cabinet de révision et chaque cabinet d’audit enregistré est identifié dans le registre public par un numéro personnel.
Seules les personnes physiques ou entités inscrites au registre public peuvent porter le titre de réviseur d’entreprises et exercer, par ou en vertu de la loi, toutes les missions révisorales.
La loi du 7 décembre 2016 a profondément réformé la supervision des réviseurs d’entreprises.
Cette réforme octroie une compétence centrale au Collège de supervision des réviseurs d’entreprises. Ce Collège doit veiller à la qualité des missions de contrôle des réviseurs.
En particulier, le Collège assume la responsabilité finale de:
La Commission des sanctions de la FSMA est l’organe compétent pour la prise de mesures ou amendes administratives en cas d’infraction aux dispositions légales, règlementaires et normatives applicables en matière de contrôle légal des comptes. Elle agit suite à une notification qui lui est adressée par le Collège.
Le Conseil supérieur des Professions économiques
(CSPE) et le Ministre ayant l’Économie dans ses attributions ont la responsabilité finale de l’adoption des normes et
recommandations professionnelles.
Le Conseil supérieur des
Professions économiques est chargé de l’approbation des normes et
recommandations relatives à l’exécution des missions d’audit ou utiles à
la mise en application de ces missions. Le Conseil supérieur délibère
sur les projets de normes et de recommandations après avoir entendu les
représentants de l’IRE et,le cas échéant, après avoir consulté le
Collège.
Disclaimer : les informations affichées, concernant les réviseurs d'entreprises personnes physiques et les cabinets de révision, sont les informations fournies et/ou mises à jour par ces derniers.