Définition

Par voie d’avis, l’Institut développe la doctrine relative aux techniques d’audit et à la bonne application par  les  réviseurs  d’entreprises  du  cadre  légal,  réglementaire  et  normatif  qui  régit  l’exercice  de  leur  profession  (art.  31,  §7  de  la  loi  du  7  décembre  2016  portant  organisation de  la  profession  et  de  la  supervision  publique  des  réviseurs  d’entreprises);  seules  les  normes  et  les  recommandations  sont  obligatoires.

Avis 2024/01 : La mission des réviseurs auprès de VLAIO et le secret professionnel

Avis 2023/07 : Rectification des comptes annuels – Relation entre les articles 3:19 CSA et 3:11 AR/CSA

Avis 2023/06 : Analyse des exceptions à l'établissement d'un rapport de révision sur l'apport en nature – remplacement de l’avis 2021/11

Avis 2023/05 : Mission du réviseur d'entreprises dans le cadre d'une dissolution et d'une liquidation de société

Avis 2023/04 : Mission du réviseur d'entreprises dans le cadre d'une transformation d'une entité

Avis 2023/03 : Mission du réviseur d'entreprises dans le cadre du contrôle des opérations de fusion et de scission de sociétés

Avis 2023/02 : Mission du réviseur d'entreprises dans le cadre de l'évaluation du caractère fidèle et suffisant des données financières et comptables reprises dans le rapport de l'organe d'administration (CSA)

Avis 2023/01 : Champ d'application des différentes normes

Avis 2022/02 : Secret professionnel

Avis 2022/01 : Norme ISQC 1 et loi du 7 décembre 2016 : revue de contrôle qualité de la mission et surveillance du système interne de contrôle qualité (monitoring) – mise à jour de l’Avis 2021/02

Avis 2021/15: Modification de la forme juridique d’une société en liquidation – Remplacement de l’avis 2011/03

Avis 2021/14: mesures à prendre dans le cas où un réviseur d’entreprises serait nommé commissaire sans en avoir été informé – Remplacement de l’avis 2011/09

Avis 2021/13: Activités qui, conformément à l’article 29, § 2, 2° de la loi du 7 décembre 2016, mettraient un réviseur d’entreprises dans une position d’administrateur de fait – remplacement de l’avis 2011/08

Avis 2021/10 : Notion de « filiales d’un intérêt négligeable » - remplacement de l’avis 2012/02

Avis 2021/09 : Application de l’article 7:83 du CSA comportant l'obligation de déclarer les participations importantes auprès de la société anonyme – remplacement de l’avis 2011/10

Avis 2021/08 : Apport en nature sans émission de nouvelles actions - remplacement de l'avis 2013/01

Avis 2021/07 : Combinaison de l'émission de nouvelles actions avec un apport en nature dans les SRL, SC et SA - Quid lorsque la SRL n'a pas de commissaire ?

Avis 2021/04 : Responsabilité civile professionnelle – remplacement de l’avis 2019/05

Mise à jour : Legal opinion 'Limitation of liability of registered auditors' (Linklaters)

Avis 2021/06 : Application des normes ISA et de la norme ISRE 2410 et notes techniques relatives à l’application de certaines missions légales exclusivement réservées aux réviseurs d’entreprises visées par le Code des sociétés et des associations - remplacement de l’Avis 2019/08

Avis 2021/05 : Clarification des termes « règles d'éthique applicables » en Belgique – remplacement de l’avis 2019/07