Définition

Par voie d’avis, l’Institut développe la doctrine relative aux techniques d’audit et à la bonne application par  les  réviseurs  d’entreprises  du  cadre  légal,  réglementaire  et  normatif  qui  régit  l’exercice  de  leur  profession  (art.  31,  §7  de  la  loi  du  7  décembre  2016  portant  organisation de  la  profession  et  de  la  supervision  publique  des  réviseurs  d’entreprises);  seules  les  normes  et  les  recommandations  sont  obligatoires.

Avis 2017/03: projet de norme relative à l'application des normes ISA (la nouvelle et les révisées) en Belgique - état des lieux (annulé)

19 juillet 2017

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Avis 2017/02: règles applicables au rapport de commissaire relatif à l'exercice 2016

2 mars 2017

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Avis 2017/01: rapport du commissaire

19 janvier 2017

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Avis 2016/01: accords relatifs au single audit : l’audit des comptes 2016 de l’autorité flamande

30 novembre 2016

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Avis 2015/02: application de l'article 10 de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises par le commissaire

2 mars 2015

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Avis 2015/01: analyse des exceptions à l'établissement d'un rapport de révision sur l'apport en nature

7 janvier 2015

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Avis 2014/03: loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de Justice: - extension de la procédure d’alerte aux ASBL, AISBL et Fondations (article 138 du Code des sociétés) - convocation de l’assemblée générale (ASBL), organe général de direction (AISBL) ou conseil d’administration (Fondation) - présence du commissaire aux assemblées générales

25 juin 2014

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Avis 2014/02: notion de fraude fiscale grave dans la loi anti-blanchiment

15 avril 2014

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Avis 2014/01: interprétation du dernier alinéa de l’article 745 du Code des sociétés

26 mars 2014

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Avis 2013/04: scission par constitution de nouvelles sociétés - Attribution d'actions ou de parts de nouvelles sociétés aux associés de la société scindée proportionnellement à leurs droits dans le capital de la société - Conséquences pour l'établissement d'un rapport par le commissaire

26 décembre 2013

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Avis 2013/03 : changement du représentant permanent d'un cabinet de révision

20 décembre 2013

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Avis 2013/02: objet social d’un cabinet de révision – précision quant aux opérations mobilières et immobilières non liées aux activités révisorales

13 février 2013

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Avis 2013/01: augmentation de capital par apport en nature dans une société à responsabilité limitée et émission de nouvelles actions ou parts

28 janvier 2013

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Avis 2012/03: article 206 du Code pénal social

20 septembre 2012

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Avis 2012/02: modification de l’article 110 du Code des sociétés - notion de « filiales d’intérêt négligeable »

17 avril 2012

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Avis 2012/01 : mission du réviseur d’entreprises en cas d’évaluation d’une créance contre une société en difficultés lors de l’apport de cette créance au capital de cette même société

20 janvier 2012

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Avis 2011/10: application du nouvel article 515bis du Code des sociétés comportant l'obligation de déclarer les participations importantes auprès de la société anonyme

28 décembre 2011

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Avis 2011/09 : mesures à prendre dans le cas où un réviseur d’entreprises serait nommé commissaire sans en avoir été informé

28 novembre 2011

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Avis 2011/08 : activités qui, conformément à l’article 13, § 2, b) de la loi coordonnée de 1953, mettraient un réviseur d’entreprises dans une position d’administrateur de fait

25 novembre 2011

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Avis 2011/07 : émission de parts sous le pair comptable dans une SPRL

12 juillet 2011

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