Définition

Par voie de communication, l’Institut développe la doctrine relative aux techniques d’audit et à la bonne application par les réviseurs d’entreprises du cadre légal, réglementaire et normatif qui régit l’exercice de leur profession (art. 31, §7 de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises) ; seules les normes et les recommandations sont obligatoires.

 

L’IRE analysera les communications ci-dessous dans le contexte de la nouvelle législation et examinera si celles-ci doivent être adaptées.

Communication 2017/07 : EMIR - précisions de la FSMA concernant les rapports spéciaux à établir par les commissaires auprès de certaines contreparties non financières

9 mai 2017

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Communication 2017/06 : Rapport du commissaire dans les associations et fondations

28 mars 2017

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Communication 2017/05 : Incidence de la loi du 7 décembre 2016 et de la réforme de l’audit sur l’organisation du cabinet de révision

20 mars 2017

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Communication 2017/04 : EMIR – Règlement de la FSMA relatif à la collaboration des réviseurs d’entreprises au contrôle du respect du Règlement EMIR par les contreparties non financières

28 février 2017

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Communication 2017/03 : Modèles de comptes annuels à déposer

27 février 2017

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Communication 2017/02: EMIR-loi du 25 décembre 2016 transposant la directive 2014/91/UE et portant des dispositions diverses: nouvelles obligations et nouvelles missions pour le commissaire

31 janvier 2017

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Communication 2017/01: Consultation publique sur le projet de norme complémentaire (Révisée) aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique – Le rapport du commissaire dans le cadre d’un contrôle légal de comptes annuels ou consolidés et autres aspects relatifs à la mission du commissaire

30 janvier 2017

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Communication 2016/14 : Consultation publique sur le projet de norme relative à l'abrogation de certaines normes et recommandations de l'IRE

22 décembre 2016

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Communication 2016/13: Secrétariats sociaux - modèle de rapport spécifique

20 décembre 2016

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Communication 2016/12: Registre national des experts judiciaires

1 décembre 2016

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Communication 2016/11: Publications sur le site de l’ICCI : Normes ISA applicables aux petites entités – Mise à jour du Pack PE-KE et des checklists ISA - Lettres d’affirmation

8 novembre 2016

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Communication 2016/10 : Commissaires de régies communales autonomes (RCA) et de régies provinciales autonomes (RPA) – séminaire (en néerlandais) « Controle van de autonome gemeente-bedrijven (AGB’s) »

4 octobre 2016

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Communication 2016/09: Règlement (UE) N° 537/2014 du 16 avril 2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public

20 juillet 2016

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Communication 2016/08 : Loi portant des dispositions diverses en matière d'Economie

14 juillet 2016

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Communication 2016/07 : Consultation publique sur le projet de norme relative à l'application des normes ISA en remplacement de la norme du 10 novembre 2009 relative à l'application des normes ISA en Belgique

30 juin 2016

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Communication 2016/06 : consultation publique sur le projet de norme modifiant la norme complémentaire aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique – Le rapport du commissaire dans le cadre d’un contrôle d’états financiers conformément aux articles 144 et 148 du Code des sociétés et autres aspects relatifs à la mission du commissaire

27 juin 2016

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Communication 2016/05: Le déroulement des contrôles de qualité 2016

9 juin 2016

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Communication 2016/04 : La rotation externe du réviseur d'entreprises en Wallonie

9 mai 2016

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Communication 2016/03 : Exercice de la mission en qualité de commissaire ou de réviseur d'entreprises dans les ONG de développement agréées, ainsi que les missions ponctuelles de contrôle dans les mêmes organisations

20 avril 2016

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Communication 2016/02: Désignation d'un commissaire suppléant

6 avril 2016

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