L’IRE analysera les communications
ci-dessous dans le contexte de la nouvelle législation et examinera si
celles-ci doivent être adaptées.
Communication 2021/23 : Assurance responsabilité civile professionnelle : changement d'assureur - mêmes conditions, mêmes primes
Communication 2021/22 : Consultation publique sur le projet de norme relative à la mission du professionnel dans le cadre d’une dissolution et une liquidation de sociétés
Délai : 15 février 2022
Communication 2021/21 : Consultation publique sur le projet de Norme relative à la mission du professionnel dans le cadre du contrôle des opérations de fusion et de scission de sociétés
Délai : 13 février 2022
Communication 2021/20 : Consultation publique sur le projet de Norme relative à la mission de collaboration des réviseurs d’entreprises agréés au contrôle
prudentiel de la BNB
Délai : 8 février 2022
Communication 2021/19 : Consultation publique sur les projets de norme Conseil d'entreprise, ESEF, ISAE 3000 et ISAE 3400 et le projet de norme révisant la norme complémentaire (version révisée 2020) aux normes ISA applicable en Belgique
Délai : 1er mars 2022
Communication 2021/18 : Mise à jour annuelle obligatoire des données reprises dans le registre public
Procédure pour les réviseurs temporairement empêchés
Communication 2021/17 : Mise à jour annuelle obligatoire des données reprises dans le registre public
Procédure pour les réviseurs actifs
Communication 2021/16 : Demande de preuve de la capacité d'une SRL à payer ses dettes pendant au moins 12 mois
Communication 2021/15 : Consultation publique sur le projet de Norme relative à la mission du professionnel dans le cadre de la transformation d'une entité
Délai : 18 décembre 2021
Communication 2021/14 : Accords relatifs au single audit - l'audit des comptes 2021 de l'autorité flamande
Communication 2021/13: registre-UBO-obligation de notification
Communication 2021/12 : Registre public - nouvelles rubriques à compléter
Communication 2021/11 : Note technique sur la mission du commissaire en cas de conflits d'intérêts dans les sociétés, les ASBL et les fondations et en cas de conflits d'intérêts intra-groupe
Communication 2021/10 : Note technique concernant la mission relative au contrôle des opérations de fusion et de scission d’associations et fondations
Communication 2021/09 : Modification du Livre XX CDE - Procédure de réorganisation judiciaire temporaire
Communication 2021/08 : Problématique de l’équivalence des législations applicables aux hôpitaux et mission complémentaire sur le calcul du taux de prélèvement des hôpitaux relatif aux avances octroyées dans le cadre de la COVID-19
Communication 2021/07 : Mise à jour de l'accord-cadre avec l'ABB (Febelfin) relatif aux confirmations bancaires
Communication 2021/06 : Consultation publique sur le projet de norme titres
Communication 2021/05 : confirmation par le réviseur d’entreprises du calcul du taux de prélèvement par l’hôpital relatif au décompte provisoire pour le 1er semestre 2020
Communication 2021/04 : Passerelle entre l’IRE et l’ITAA