L’IRE analysera les communications
ci-dessous dans le contexte de la nouvelle législation et examinera si
celles-ci doivent être adaptées.
Communication 2018/13: RGPD – Qualification du réviseur d’entreprises en tant que responsable du traitement ou sous-traitant
Communication 2018/12 : Mission du commissaire – Contrôle du respect du règlement EMIR : révision des procédures convenues (« Agreed-upon procedures ») définies en concertation avec la FSMA dans le cadre du contrôle du respect du règlement EMIR par les contreparties non financières
Communication 2018/11 : Question et réponse parlementaires relatives au champ d’application de l’exemption concernant la déclaration non financière
Communication 2018/10 : Consultation publique sur le projet de norme relative à l’application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces
Communication 2018/09 : Entrée en vigueur du Livre XX Insolvabilité du Code de droit économique
Communication 2018/08 : Assujettissement des réviseurs d'entreprises stagiaires à la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces
Communication 2018/07: RGPD – Application dès le 25 mai 2018 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE
Communication 2018/06 : Vérification du bilan social par le réviseur d'entreprises
Communication 2018/05 : Consultation publique sur le projet de norme relative au contrôle contractuel des PME et aux missions légales communes auprès des PME (IRE-IEC)
Communication 2018/04 : Déclaration pour le calcul de la cotisation variable 2017
Communication 2018/03 : Note technique relative à la responsabilité du réviseur d'entreprises à l'égard d'un tiers dans le cadre des missions contractuelles
Communication 2018/02 : Note technique relative aux apports en nature
Communication 2018/01: Consultation publique sur le nouveau projet de norme complémentaire (révisée en 2018) aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique – Le rapport du commissaire dans le cadre d’un contrôle légal de comptes annuels ou consolidés et autres aspects relatifs à la mission du commissaire (délai : 5 mars 2018)
Communication 2017/17 : Consultation publique sur le nouveau projet de norme modifiant la norme du 10 novembre 2009 relative à l'application des normes ISA en Belgique
Communication 2017/16 : EMIR
Communication 2017/15 : Loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces
Communication 2017/13 : Note technique - Synthèse de la démarche d'audit dans des entités non complexes
Communication 2017/12 : Contrôle de la formation permanente par le Collège de supervision des réviseurs d'entreprises
Communication 2017/11 : Suppression du point 4 de la Communication 2014/09 de l'IRE du 3 octobre 2014
Communication 2017/10 : Fin des discussions relatives à un rapprochement des trois Instituts et évolutions en matière d'audit des PME