Définition

Par voie de communication, l’Institut développe la doctrine relative aux techniques d’audit et à la bonne application par les réviseurs d’entreprises du cadre légal, réglementaire et normatif qui régit l’exercice de leur profession (art. 31, §7 de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises) ; seules les normes et les recommandations sont obligatoires.

L’IRE analysera les communications ci-dessous dans le contexte de la nouvelle législation et examinera si celles-ci doivent être adaptées.

Communication 2008/04: Mode de dépôt de la liste annuelle des clients assujettis et du relevé intracommunautaire en matière de TVA

Communication 2008/03: Lettre d'affirmation : position du Conseil relative à la responsabilité des signataires

Communication 2008/02: Consultation publique sur l’avant-projet de normes relatives au contrôle de qualité

Communication 2008/01: Transfert par les réviseurs d'entreprises du tableau des membres au registre public

Communication 2007/15: application de la nouvelle norme de l'IRE relative à la formation permanente - approbation préalable des formations organisées par les cabinets de révision

Communication 2007/14: Abrogation du caractère exclusif de la participation en qualité d'associé

Communication 2007/13: Dispense à la Partie IV de l'examen Certified Internal Auditors

Communication 2007/12: Le cahier spécial des charges - renouvellement du mandat des réviseurs d'entreprises auprès des institutions publiques de sécurité sociale

Communication 2007/11: modification de la réglementation relative à l’omission temporaire du tableau des membres après le 31 août 2007

Communication 2007/10: Nouvelle norme de l'IRE relative à la formation permanente

Communication 2007/09: Nouvelles normes de l'IRE relatives à certains aspects liés à l'indépendance du commissaire

Communication 2007/08: note technique de l'IRE relative aux obligations du réviseur en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

Communication 2007/07: Transposition de la Directive européenne du 17 mai 2006 - Modifications au Code des sociétés

Communication 2007/06: la transposition de la Directive européenne du 17 mai 2006

Communication 2007/05: l'adoption future de la norme internationale de contrôle de qualité : ISQC-1

Communication 2007/04: assemblée générale avril 2007 - élections

Communication 2007/03: SAVE THE DATE pour l'assemblée générale d'avril 2007

Communication 2007/02: Articles 96 et 119 du Code des sociétés (rapport de gestion) et 144 et 148 du Code des sociétés (rapport du commissaire) - les nouvelles dispositions normatives

Communication 2007/01: la lettre d'affirmation - à caractère obligatoire pour les exercices clôturés au 31 décembre 2006 ou à une date ultérieure

Communication 2006/13: la nouvelle police d'assurance collective de la responsabilité civile professionnelle