Définition

Par voie de communication, l’Institut développe la doctrine relative aux techniques d’audit et à la bonne application par les réviseurs d’entreprises du cadre légal, réglementaire et normatif qui régit l’exercice de leur profession (art. 31, §7 de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises) ; seules les normes et les recommandations sont obligatoires.

L’IRE analysera les communications ci-dessous dans le contexte de la nouvelle législation et examinera si celles-ci doivent être adaptées.

Communication 2008/14: Communication du président concernant le contrôle des obligations légales et réglementaires à charge des huissiers de justice

Communication 2008/13: Communication du président concernant les obligations du commissaire dans le contexte de la crise financière actuelle

Communication 2008/12: Nouvelle mission pour soutenir les PME dans le cadre des demandes de crédit auprès du Fonds de Participation (INITIO)

Communication 2008/11: Arrêté royal du 18 septembre 2008 - Rapport du réviseur d'entreprises

Communication 2008/10: Normes relatives au contrôle de qualité

Communication 2008/09: Réforme de l'expertise auprès des tribunaux

Communication 2008/08: Session d'information sur l'organisation des cabinets de révision - Réunion d’information sur le mode de calcul des cotisations IRE - 25 septembre 2008

Communication 2008/07: Save the date - Session d'information sur l'organisation des cabinets de révision - 25 septembre 2008

Communication 2008/06: Décisions de l'assemblée générale concernant les cotisations aux frais de fonctionnement de l'Institut

Communication 2008/05: Accord de coopération avec la RD Congo

Communication 2008/04: Mode de dépôt de la liste annuelle des clients assujettis et du relevé intracommunautaire en matière de TVA

Communication 2008/03: Lettre d'affirmation : position du Conseil relative à la responsabilité des signataires

Communication 2008/02: Consultation publique sur l’avant-projet de normes relatives au contrôle de qualité

Communication 2008/01: Transfert par les réviseurs d'entreprises du tableau des membres au registre public

Communication 2007/15: application de la nouvelle norme de l'IRE relative à la formation permanente - approbation préalable des formations organisées par les cabinets de révision

Communication 2007/14: Abrogation du caractère exclusif de la participation en qualité d'associé

Communication 2007/13: Dispense à la Partie IV de l'examen Certified Internal Auditors

Communication 2007/12: Le cahier spécial des charges - renouvellement du mandat des réviseurs d'entreprises auprès des institutions publiques de sécurité sociale

Communication 2007/11: modification de la réglementation relative à l’omission temporaire du tableau des membres après le 31 août 2007

Communication 2007/10: Nouvelle norme de l'IRE relative à la formation permanente