Définition

Par voie de communication, l’Institut développe la doctrine relative aux techniques d’audit et à la bonne application par les réviseurs d’entreprises du cadre légal, réglementaire et normatif qui régit l’exercice de leur profession (art. 31, §7 de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises) ; seules les normes et les recommandations sont obligatoires.

L’IRE analysera les communications ci-dessous dans le contexte de la nouvelle législation et examinera si celles-ci doivent être adaptées.

Communication 2007/07: Transposition de la Directive européenne du 17 mai 2006 - Modifications au Code des sociétés

Communication 2007/06: la transposition de la Directive européenne du 17 mai 2006

Communication 2007/05: l'adoption future de la norme internationale de contrôle de qualité : ISQC-1

Communication 2007/04: assemblée générale avril 2007 - élections

Communication 2007/03: SAVE THE DATE pour l'assemblée générale d'avril 2007

Communication 2007/02: Articles 96 et 119 du Code des sociétés (rapport de gestion) et 144 et 148 du Code des sociétés (rapport du commissaire) - les nouvelles dispositions normatives

Communication 2007/01: la lettre d'affirmation - à caractère obligatoire pour les exercices clôturés au 31 décembre 2006 ou à une date ultérieure

Communication 2006/13: la nouvelle police d'assurance collective de la responsabilité civile professionnelle

Communication 2006/12: traduction des Normes Internationales d'Audit (International Standards on Auditing, Normes ISA)

Communication 2006/11: forum 2006

Communication 2006/10: les missions en matière de CO2

Communication 2006/09: les amendements aux articles 133 et 134 du Code des sociétés

Communication 2006/08: proposition de nouvelles dispositions normatives relatives aux articles 96 et 119 (rapport de gestion) et 144 et 148 du Code des sociétés (rapport du commissiare)

Communication 2006/06: nouvelle revue bimestrielle Tax, Audit & Accountancy

    

Communication 2006/05: la double appartenance en Belgique ou à l'étranger

Communication 2006/04: Articles 96 et 119 du Code des sociétés (rapport de gestion) et 144 et 148 du Code des sociétés (rapport du commissaire)

Communication 2006/03: articles 96 et 119 du Code des sociétés (rapport de gestion) et 144 et 148 du Code des sociétés (rapport du commissaire)

Communication 2006/02: signature de la déclaration d'intention relative à l'évolution des professions économiques

Communication 2006/01: loi du 23 décembre 2005 portant dispositions diverses (la limitation de la responsabilité civile des réviseurs d'entreprises, la protection du titre et le secret professionnel)

Communication 2005/08: l'apport en nature