L’IRE analysera les communications
ci-dessous dans le contexte de la nouvelle législation et examinera si
celles-ci doivent être adaptées.
Communication 2012/18 : Consultation publique sur le projet de norme relative à l'application de la norme ISQC 1 en Belgique (délai : 28 janvier 2013)
Communication 2012/17 : Préparation à la mise en oeuvre de la norme ISQC 1
Communication 2012/16 : Consultation publique sur le projet des normes relatives au contrôle des opérations de fusion et de scission de sociétés commerciales (délai : 15 décembre 2012)
Communication 2012/15 : Plan d’accompagnement concernant la mise en œuvre des normes ISA en Belgique : "coach ISA"
Communication 2012/14 : Communication de la CTIF relative aux pays avec des insuffisances stratégiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme telles qu'identifiées par le GAFI
Communication 2012/13: Commission Corporate Governance - Règle pratique pour la procédure de nomination et de l’éventuelle réélection du commissaire
Communication 2012/12 : Consultation publique sur le projet de norme complémentaire aux normes ISA applicables en Belgique concernant le rapport du commissaire (délai : 15 octobre 2012)
Communication 2012/11: Modifications du Code des sociétés en ce qui concerne la procédure de liquidation
Communication 2012/10: International Standard on Related Services (ISRS) 4400 - traduction en français et en néerlandais
Communication 2012/09: Consultation publique sur le projet de norme relative à l’application des normes ISAE et ISRS en Belgique
Communication 2012/08 : Val-I-Pac : modification de la procédure de contrôle et dispense du contrôle pour l'année 2011
Communication 2012/07: Description des principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques
Communication 2012/06 : Modifications de la loi du 22 juillet 1953
Communication 2012/05 : Communication de la CTIF relative aux pays avec des insuffisances stratégiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Communication 2012/04 : Impact de la loi du 08/01/2012 modifiant le Code des sociétés à la suite de la directive 2009/109/CE en ce qui concerne les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusion ou de scission
Communication 2012/03 : Conséquences de l’arrêt n° 187/2011 de la Cour constitutionnelle en matière de copropriété
Message personnel du Président
Communication 2012/02 : Rappel des obligations du commissaire dans le contexte actuel de crise
Communication 2012/01 : Démission du réviseur d'entreprises et l'attribution du titre de réviseur d'entreprises honoraire
Communication 2011/18 : Loi du 20 décembre 2010 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées – impact sur La fonction du commissaire