Conformément à l’article 31, §7 de la loi du 7 décembre 2016, l’IRE développe la doctrine relative aux techniques d’audit et à la bonne application par les réviseurs d’entreprises du cadre légal, réglementaire et normatif qui régit l’exercice de leur profession, uniquement sous la forme d’avis ou de communications. Dès lors, à partir du 1er janvier 2017, l’IRE ne publiera plus de nouvelles circulaires.
L’IRE a analysé toute les circulaires publiées jusque là ci-dessous dans le contexte de la nouvelle législation et a décidé d’abroger et, le cas échéant, de remplacer toute une série de circulaires. Ces circulaires abrogées restent consultables sur cette page.
L’IRE a également décidé de conserver certaines circulaires qui restent d’application et se trouvent sur la présente page.
Circulaire 2016/04 : Confirmations d'avocats
Circulaire 2015/07 : Décret flamand des comptes - arrêté d'exécution du Gouvernement flamand du 9 octobre 2015 relatif au contrôle et au single audit d'application aux universités, aux instituts supérieurs et à un nombre d'autres institutions d'enseignement supérieur enregistrées d'office en Communauté flamande
Circulaire 2015/02 : Application de l’AR du 25/4/2014 relatif à l'organisation administrative et comptable, au contrôle interne, à la comptabilité et aux comptes annuels des sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins ainsi qu'aux informations que celles-ci doivent fournir
Circulaire 2015/01 : Procédures convenues spécifiques pour le contrôle de la déclaration annuelle d'une entreprise (responsable d'emballages) à VAL-I-PAC
Circulaire 2014/04 : Décret des comptes et audit unique (single audit) - lignes directrices pour l'élaboration de la lettre de recommandations
Circulaire 2014/01 : Décret flamand des comptes – Manuel sur les règles comptables en tant que cadre de référence pour les règles de comptabilité à appliquer par les entités flamandes
Circulaire 2013/08 : Décret flamand des comptes – cadre référentiel pour le contrôle du caractère adéquat et du fonctionnement de l'organisation administrative et comptable visant à l'élaboration de rapports financiers et pour la formulation des recommandations relatives aux défauts constatés en matière de gestion organisationnelle dans une « management letter »
Circulaire 2013/07: Diligences particulières à développer lors du rapport sur l'apport en nature de la créance résultant de la distribution des réserves en application de la procédure de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus 1992
Circulaire 2013/06 : Décret flamand des comptes – recours aux travaux des autres acteurs de contrôle et secret professionnel
Circulaire 2013/05 : Application des normes ISA proportionnellement à la taille et à la complexité de l’entité (« scalability » des normes ISA)
Circulaire 2013/01: Rappel: décret flamand des comptes - extension des missions des réviseurs d'entreprises
Circulaire 2012/11 : Lignes de conduite des titulaires des professions libérales économiques relatives à la publicité et aux autres formes de marketing
Circulaire 2012/10 : Décret flamand des comptes – arrêté d'exécution du Gouvernement flamand du 7 septembre 2012 relatif au contrôle et à l'audit unique (single audit) – cadres référentiels pour la mission étendue du réviseur d'entreprises – calendrier
Circulaire 2012/08 : Décret flamand - extension des missions des réviseurs d'entreprises
Circulaire 2012/07 : Obtention dans les délais légaux des certificats fiscaux et sociaux à l’occasion d’une mission de contrôle d’un apport en nature ou d’un quasi-apport
Circulaire 2012/05 : Procédures spécifiques convenues dans le cadre du contrôle de la déclaration annuelle d'une entreprise (responsable d'emballages) à Fost Plus
Circulaire 2012/04 : Publication d'informations sur le goodwill conformément à la norme IAS 36 dans les comptes consolidés des sociétés cotées
Circulaire 2012/03 : Impact de la loi du 08/01/2012 modifiant le Code des sociétés à la suite de la directive 2009/109/CE en ce qui concerne les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusion ou de scission
Circulaire 2012/01 : Valeur d'une lettre de confort/lettre de patronage
Circulaire 2011/09 : Mise à jour des données reprises dans le registre public