Depuis plusieurs années déjà, l’IRE propose différents modèles de cahiers des charges sur son site internet. Ils ont fait l’objet d’une mise à jour en juin 2023.
Méthodologie et expérience
Les critères d’attribution n’ont pas été modifiés ; la Commission secteur public de l’IRE a en effet confirmé la méthodologie et l’expérience comme étant des critères essentiels à prendre en compte, en complément du critère prix, pour la désignation d’un réviseur d’entreprises en tant que commissaire. Le critère prix comme critère d’attribution unique ne correspond pas à la nature de services intellectuels requis dans le cadre d’un mandat de commissaire.
Modifications techniques
Les modifications qui ont été apportées aux modèles de cahiers des charges sont essentiellement d’ordre juridique ou technique
Il a par exemple été tenu compte du fait qu’à partir du 1er septembre 2023 toutes les offres doivent, sous peine de nullité, être envoyées sur le site internet e-tendering.
De nouveaux modèles
Outre le modèle prévu pour les procédures négociées sans publicité (pour les marchés en dessous de 140.000 €), un nouveau modèle pour les procédures ouvertes a été prévu.
Vous trouverez dorénavant également des modèles adaptés aux secteurs spéciaux (transport, eau, énergie et services postaux).
Nous espérons que ces nouveaux modèles vous seront utiles, que vous soyez réviseur d’entreprises ou pouvoir adjudicateur. Il va de soi que nous nous tenons à votre disposition pour toute question que vous vous posez à ce sujet.
N’hésitez pas à contacter l’observatoire des marchés publics de l’IRE : obs@ibr-ire.be
Nous vous informons également qu’un workshop dédié à la matière des marchés publics sera organisé lors de la Journée du Secteur public du 5 décembre prochain. Les inscriptions sont ouvertes.