29 janvier 2020

Mise à jour 29 janvier 2020

Consultation publique 2019

Conformément à l’article 31 de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises, le Conseil de l’IRE a soumis à consultation publique un projet de norme relative à l’application des normes ISAE et ISRS en Belgique du 2 septembre au 31 octobre 2019.

En raison des commentaires reçus lors de la consultation publique, le Conseil de l'IRE a décidé fin 2019 de suspendre la procédure d'approbation.

Commentaires reçus:
Projet soumis à consultation publique
Vous pouvez consulter ici les normes internationales visées dans ce projet de norme en français et en néerlandais.


Consultation publique - projet de norme non approuvé en 2013

Le Conseil supérieur des Professions économiques n’a pas approuvé le projet de norme soumis à consultation publique en 2013 en raison du fait qu’il convenait d’examiner dans quelle mesure il fallait prévoir plus d’accompagnement (« guidance ») concernant les applications concrètes de ces normes internationales dans le cadre normatif belge, mais aussi car la norme ISAE 3000 était en cours de modification au sein de l'International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB).  

Le Conseil publie les commentaires reçus concernant le projet de norme relative à l’application des normes ISAE et ISRS en Belgique (5 juin 2013)

Projet soumis à consultation publique

Exemples de rapport ISAE 3000

Exemples de rapport ISRS 4400