25 mars 2016
Normes, recommandations et avis
Le Conseil a approuvé le projet de communication « Exercice de la mission en qualité de commissaire ou de réviseur d'entreprises dans les organisations non gouvernementales de développement agréées, ainsi que les missions ponctuelles de contrôle dans les mêmes organisations ».
Le Conseil a approuvé la mise à jour de son plan normatif. Le Conseil a également approuvé le principe de la mise en place d'un cadre conceptuel imposant, entre autres, la désignation pour toutes les missions d'un cadre référentiel répondant à un certain nombre de critères spécifiques. Cela sera encore développé en 2016. L’accent portera principalement sur la mise en œuvre des normes ISA nouvelles et révisées, l'adaptation de la norme complémentaire aux normes ISA applicables en Belgique et l'élaboration du cadre normatif suite à l'abrogation des recommandations de révision, ainsi que sur les formations à prévoir.Le Conseil a approuvé le projet de rapport de compilation pour le Fonds de Garantie Voyages.
Représentation nationale
Le Président, le Vice-Président et le Secrétaire général ont eu notamment les contacts suivants. Une réunion avec la Chambre de renvoi et de mise en état concernant la réforme de l'audit, la participation à l'assemblée générale de l'IRAIF et une réunion avec le CSPE portant sur le projet de recommandation inter-instituts concernant la LCE.
Affaires internationales et représentation
Le Président, le Vice-président et le Secrétaire général ont eu les contacts suivants et participé aux réunions suivantes. Une réunion avec la FEE concernant notamment la réforme de l'audit et l'accent mis sur les SME/SMP.Le Conseil a pris connaissance de la publication de la FEE « The impact of the audit reform on audit committees in Europe».
Contrôle de qualité
Le Conseil a approuvé la liste annuelle des contrôles de qualité 2016. Celle-ci sera soumise pour approbation à la Chambre de renvoi et de mise en état. Sous réserve de l'approbation précitée, les procédures d'annonce individuelle seront déjà lancées. Le Conseil rappelle que la Commission contrôle de qualité organise un après-midi de formation à deux reprises, à savoir le 26 avril et le 9 mai 2016. Ces après-midi de formation sont ouverts à tous les réviseurs d'entreprises.
Rapport d'activités 2015
Le Conseil a approuvé son rapport d'activités annuel.
Formation permanente
La FSMA a indiqué que la séance de formation obligatoire pour les réviseurs agréés aura lieu le 20 octobre 2016. L'accès à ces séances de formation sera éventuellement étendu aux réviseurs non agréés.
Daniel KROES
Président
Ce communiqué ne vaut pas procès-verbal des décisions du Conseil. Seul le procès-verbal, lorsqu'il sera approuvé par le Conseil, fait foi.