4 mars 2015

Avec l’aide des groupes de travail concernés et du secrétariat scientifique, le Conseil d’Administration a actualisé les modèles de rapport existants et a élaboré de nouveaux modèles à l’attention des réviseurs qui interviennent en tant que commissaires, notamment auprès des :

-    institutions de retraite professionnelle ;
-    organismes de placement collectif alternatifs et leurs gestionnaires ;
-    sociétés immobilières réglementées.

Les modèles de rapport destinés aux établissements de crédit de droit belge ont également fait l’objet d’une traduction libre.

La présente note passe en revue les principales modifications apportées aux modèles de rapport existants.
Note IRAIF 2015/03 Télécharger
Annexe 1 - recueil des modèles de rapport dans le cadre du reporting prudentiel BNB (version du 24 février 2015) Télécharger
Annexe 2 - recueil des modèles de rapport dans le cadre du reporting prudentiel BNB où sont indiquées les modifications apportées à la version annexée à la note IRAIF 2014-6 du 30 juin 2014 Télécharger
Annexe 3 - recueil des modèles de rapport dans le cadre du reporting prudentiel FSMA (version du 24 février 2015) Télécharger
Annexe 4 - recueil des modèles de rapport dans le cadre du reporting prudentiel FSMA où sont indiquées les modifications apportées à la version annexée à la note IRAIF 2014-4 du 24 février 2014 Télécharger