La FSMA a publié une circulaire qui définit les modalités concrètes de transmission du reporting des Institutions de retraite professionnelle (IRP) afférent à l'exercice 2017
1 février 2018
Source: FSMA, 10/01/2018
La présente circulaire définit les modalités concrètes de transmission du reporting des IRP afférent à l'exercice 2017.
Les IRP doivent transmettre la totalité de leur reporting FiMIS au plus tard trois semaines avant la réunion de l’assemblée générale au cours de laquelle les comptes annuels seront approuvés. Si l’assemblée générale apporte des modifications au projet de comptes annuels, ces modifications pourront encore être intégrées dans le reporting jusqu’au 30 juin 2018. La FSMA demande aux IRP de lui confirmer la date de cette assemblée générale pour le 28 février 2018 au plus tard, en adressant un e-mail à pensions@fsma.be.