Intervention du président de la FSMA à l'Assemblée générale de l'IRAIF

Le président de la FSMA, Jean-Paul Servais, est intervenu lors de l’Assemblée générale de l’Institut des Réviseurs Agréés pour les Institutions Financières (IRAIF), le 3 février 2020.

Au cours de son intervention, le président a souligné l’importance du rôle des réviseurs d’entreprises pour le bon fonctionnement des marchés et la stabilité financière. Il a également rappelé les récentes évolutions légales et réglementaires visant à renforcer et à mieux encadrer leurs missions légales.

Le président a ensuite présenté les nouvelles modalités de la collaboration des réviseurs agréés au contrôle prudentiel de la FSMA. Ces nouvelles modalités ont par ailleurs fait l’objet de précisions par voie de circulaire. Elles clarifient les informations que la FSMA attend des établissements contrôlés, d’une part, et précisent les informations que la FSMA attend des réviseurs agréés, d’autres part, notamment en ce qui concerne le nouveau schéma de reporting annuel. Le président a également insisté sur l’importance de la fonction de signal, qui doit couvrir un contenu bien plus large que la discontinuité imminente d’une entreprise et doit recouvrir toute information pertinente sous l’angle prudentiel. Il incombe en effet aux réviseurs agréés, en tant que collaborateurs au contrôle prudentiel, d’inscrire leur mission dans une perspective de prévention non seulement à court terme – comme c’est le cas pour la certification des comptes annuels – mais aussi à moyen et long terme, pour répondre à l’objectif du contrôle prudentiel.

Enfin, le président a commenté certaines évolutions qui représentent des défis pour la profession dans son ensemble. Il a évoqué les évolutions technologiques et le recours de plus en plus important à l’intelligence artificielle et aux data analytics, tout comme les évolutions du cadre réglementaire et normatif. Dans ce contexte, il a également fait allusion aux évolutions au niveau international, qu’il suit de près en sa qualité de vice-président de l’OICV-IOSCO et de président de l’IFRS Foundation Monitoring Board. Le Monitoring Board a été créé en 2009 en vue de mettre sur pied un contrôle adéquat de l’IFRS Foundation dont les Trustees sont eux-mêmes chargés du contrôle de l’IASB. Le Monitoring Board se concerte régulièrement avec les Trustees et le président de l’IASB en vue d’apprécier la qualité et le caractère effectif de la structure de gouvernance de l’IFRS Foundation et de superviser de la sorte le processus de développement des normes IFRS. La prochaine réunion du Monitoring Board se tiendra d’ailleurs au mois de février 2020, à Bruxelles, à la FSMA.