29 juin 2022
L’ITAA a établi un programme de formation pour les professions économiques en matière de connaissances juridiques des experts judiciaires conforme aux stipulations de l’arrêté royal du 30 mars 2018, bénéficiant d’un agréement du SPF Justice, et qui, en cas de réussite avec succès, vous permet d’obtenir l’attestation requise pour solliciter une inscription au registre national des experts judiciaires.
Ce programme de formation est également susceptible d’intéresser celles et ceux d’entre vous, qui disposent d’une inscription provisoire dans le registre et qui devront, d’ici le 30 novembre 2022, demander à être inscrits de manière définitive dans le registre et à cette fin apporter la preuve qu’ils disposent de l’attestation requise.
Programme de formation de 36 heures sous forme de webinaires
L’arrêté royal prévoit un programme de formation de 36 heures :
Les séances de formation organisées par l’ITAA sont disponibles sous forme de webinaires qui peuvent être vues à n’importe quel moment pendant la période prévue et qui prévoient la possibilité de soumettre des questions à l’orateur. Des séances d’une heure seront organisées par teams pour répondre aux questions.
Le programme se décline en 4 parties :
| Partie I | Le cadre de l’expertise et devenir expert judiciaire |
| Partie II | Contentieux pénal |
| Partie III | Contentieux civil |
| Partie IV | Les risques de l’expertise judiciaire |
Les membres de l'IRE peuvent s'inscrire ici (date limite d'inscription : 17.08.2022)
Pour une bonne compréhension des sujets traités dans les différentes formations, il est vivement recommandé de regarder un seul enregistrement à la fois et de préférence dans l’ordre prévu par le programme. Il est permis d’interrompre un webinaire et d’en poursuivre la lecture par la suite. De même il est permis de la regarder plusieurs fois. L’usage est strictement personnel.
Les personnes qui ont déjà suivi une partie de la formation ou qui disposent d’un master en droit peuvent obtenir une dispense pour certaines matières. En revanche, elles doivent participer au test d’évaluation de l’ensemble des matières. Ceux et celles qui sont concernés obtiendront plus d’informations en prenant contact avec education@itaa.be.
Durée de la formation
du 29.06.2022 au 07.11.2022
Lieu et dates du test d’évaluation des connaissances
Les tests d’évaluation des connaissances auront lieu dans les locaux de l’ITAA/IRE, 6e étage, bld. E. Jacqmain 135, 1000 Bruxelles aux dates suivantes :
Attestation de formation continue
Comme les webinaires sont disponibles en différé, les attestations de formation continue seront établies à la fin du mois de décembre 2022, et ce même si vous avez regardé le webinaire avant cette date.
Prix
1.600 €
Les frais d’inscription ne doivent pas être réglés préalablement. Une note de débit sera établie après la formation et vous sera envoyée par courriel.
Subsides
Région wallonne - chèques-formation : n° d’agrément 1310-0001-0004 (https://www.leforem.be/entreprises/aides-financieres-cheque-formation.html)
Région flamande - Kmo-portefeuille - n° de régistration ITAA : DV.O241925
Bruxelles-Capitale : il n’existe pas de subsides pour ce type de formation
Conditions générales
Vous trouverez les conditions relatives à la participation aux séminaires, le paiement, l'annulation, l’attestation de formation, etc. dans les conditions générales.
Inscription
Les membres de l'IRE peuvent s'inscrire ici (date limite d'inscription : 17.08.2022)
Contact
Pour toute question concernant cette formation ou votre inscription, veuillez contacter la Cellule formation de l'ITAA à l'adresse education@itaa.be