Dispositions particulières du Collège de supervision des réviseurs d'entreprises relatives à l'épidémie de COVID-19

Communiqué de presse du Collège de supervision des réviseurs d'entreprises

24/3/2020

Chère Madame, Cher Monsieur,

Le Collège de supervision des réviseurs d’entreprises (ci-après « le Collège »), en sa qualité de superviseur, suit d’heure en heure l’évolution de la situation et les mesures qui sont prises par les autorités pour endiguer la propagation de l’épidémie qui règne en ce moment dans notre pays et ailleurs dans le monde.
Nous tenions tout d’abord à vous assurer que le Collège a pris les dispositions nécessaires pour assurer la continuité de ses activités. Nos services sont, comme d’habitude, disponibles afin d’apporter aux réviseurs d’entreprises sous son contrôle, dans toute la mesure possible, le soutien nécessaire afin de leur permettre de poursuivre leurs activités dans le plein respect du cadre réglementaire applicable.

Par la présente, le Collège entend souligner ou rappeler les points suivants :

• Le Collège encourage vivement les réviseurs d’entreprises à se tenir régulièrement informés de l’évolution des dispositions prises par les autorités pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 et à appliquer celles-ci immédiatement et dans leur intégralité. Dans la mesure du possible, consultez les sites officiels de lutte contre le Corona virus.
• Le Collège reste en contact permanent avec l’Institut des Réviseurs d’Entreprises afin d’analyser l’évolution de la situation.
• Eu égard aux circonstances difficiles et inédites dans lesquelles les entreprises évoluent actuellement, le Collège s’abstiendra, dans les prochaines semaines, d’entreprendre toute initiative qui pourrait avoir pour conséquence d’alourdir le fonctionnement des cabinets de révision soumis à son contrôle. Par exemple, le Collège ne lancera plus des demandes d’informations de grande ampleur dans le cadre dans son contrôle usuel. De même, les inspections sont suspendues durant cette période.
  
  Cette décision sera réévaluée périodiquement en fonction de l’évolution de l’épidémie.
• Malgré le caractère exceptionnel de la situation et des difficultés que celle-ci pourrait engendrer pour la profession, le Collège attend des réviseurs d’entreprises qu’ils continuent à se conformer scrupuleusement à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires qui leur sont applicables.
  
  Les problèmes rencontrés du fait de l’épidémie ne pourront en aucun cas justifier des pratiques ou comportements contraires aux réglementations en vigueur qui nuisent à la profession ou l’intérêt général.
  
  Enfin, le Collège réfère également à la communication 2020/04 de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises « Impact possible de la crise Covid-19 sur les travaux d’audit », disponible sur le site de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. 

A l’instar des autres autorités de contrôle à l’étranger, le Collège procédera le cas échéant à une mise à jour de cette communication en fonction de l’évolution de la situation et des mesures adoptées par les autorités.

Veuillez, Chère Madame, Chère Monsieur, agréer nos salutations distinguées.

Bénédicte Vessié

Président du Collège de supervision des réviseurs d'entreprises