3 mai 2021
Lieven Acke, réviseur d’entreprises
Dans le cadre de ses compétences, le Collège de supervision des réviseurs d’entreprises (CSR) a développé une méthodologie de surveillance concernant les activités du commissaire dans une société déclarée en faillite.
Dans de tels cas, le Collège détermine d'abord si les activités du réviseur d’entreprises nécessitent une enquête plus approfondie sur la base d'une analyse des risques bien définie. Cette analyse de risques prend en compte les indicateurs définis par le Collège, tels que la justification de la continuité de l'entité contrôlée et l'application de la procédure de la sonnette d'alarme. Des indicateurs non financiers, tels que par exemple une déviation de la durée d'un exercice, sont également pris en compte.
Le programme de travail 2021 du Collège prévoit également l'examen d'un certain nombre de cas de faillite. Ce faisant, le Collège continuera d'adopter une approche basée sur les risques pour vérifier le travail du commissaire concernant la continuité d'une entreprise qui par la suite est déclarée en faillite.
Entre-temps, par sa communication du 4 mars 2021, le Collège a donné un aperçu des résultats des contrôles réalisés sur les faillites constatées au cours du second semestre 2019 et au premier trimestre 2020.
Il a été établi que, dans la grande majorité des faillites examinées, le commissaire a respecté son devoir d'informer l'organe d’administration en cas de faits graves et concordants. Il apparaît également que les rapports de carence ont été rédigés en temps voulu.
Cependant, trop souvent, le Collège a dû constater que le commissaire n'a pas suffisamment enquêté, évalué et suivi les mesures que la société s'est engagée à prendre pour assurer la continuité de l'activité économique pendant une période minimum de douze mois.
En outre, le Collège a constaté que les activités relatives à la continuité de l'entreprise n'étaient pas toujours suffisamment détaillées et structurées dans le dossier d'audit.
Enfin, le Collège rappelle que lorsque le commissaire n'a pas signé de rapport de commissaire (par exemple parce que la société a été déclarée en faillite entre-temps), il doit archiver son dossier d'audit dans un délai raisonnable après la date de faillite de la société.
Le Collège conclut sa communication en déclarant qu'elle attend des réviseurs d’entreprises qu'ils prennent ces commentaires à cœur.
Le moment de cette communication est bien choisi : les conséquences de la pandémie de la COVID-19 sont telles que la question de la continuité est en jeu dans de nombreux mandats de commissaire.
Le Collège a utilement rappelé à chacun les obligations qui sont imposées par la norme ISA 570.
A cet égard, on peut également se référer à la FAQ ICCI-Covid-19 Comment traiter les conséquences de COVID-19 dans le rapport du commissaire sur l'exercice clos le 31/12/2020 ?