15 janvier 2015
Le réglement européen EMIR a deux objectifs :
Un des objectifs est de veiller à une transparence complète sur toutes les activités liées aux produits dérivés. Elle se réalise par l’obligation faite à toutes les contreparties à une transaction sur dérivés de déclarer cette transaction auprès d’un référentiel central.
Un deuxième objectif est de réduire les risques liés à ces activités. Ceci peut se faire de deux façons. La première consiste à imposer progressivement l’interposition d’une contrepartie centrale entre participants (processus de compensation centralisée de transactions) afin de réduire le risque sur les contreparties (pour les produits standardisés). Le second moyen est de mettre en place des techniques d’atténuation des risques pour les produits qui ne peuvent être intégrés dans ce processus de compensation.
La FSMA, Febelfin et la FEB ont publié une communication qui a comme premier but de sensibiliser les entreprises non financières qui concluent des contrats dérivés, et qui sont appellées « contreparties non financières » par le règlement EMIR, à l’obligation de déclaration de leurs transactions sur dérivés, ainsi qu’aux différentes techniques d’atténuation des risques qu’elles doivent appliquer en vertu de ce règlement.
Le second but de la communication est d’inviter les contreparties non financières qui sont clientes des membres de FEBELFIN ou affiliées aux fédérations professionnelles sectorielles membres de la FEB à entreprendre, si ce n’est encore la cas, toutes les démarches afin d’assurer qu’elles soient en parfaite conformité avec ces différentes obligations.