7 janvier 2025

La présente communication s’adresse aux réviseurs d’entreprises qui sont en charge d’un audit financier en Communauté flamande pour lequel la Cour des comptes, le Département Finances et Budget et Audit Vlaanderen sont les autres acteurs de contrôle.

Le 19 juin 2024, au sein du comité de pilotage single audit, des accords concernant le single audit et l’audit des comptes 2022 de l’autorité flamande ont été conclus entre la Cour des comptes, l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, le Département Finances et Budget de l’autorité flamande et Audit Vlaanderen.

Par rapport à l'année dernière, aucun changement fondamental n’a été apporté à l’Afsprakennota :

  • le texte relatif à la levée du secret professionnel par le réviseur d’entreprises à l’égard, entre autres, de la Cour des comptes et du Département Finances et Budget de l’autorité flamande a été formulé de manière plus précis ;
  • les chiffres ont été actualisés, les coordonnées mises à jour et les liens inclus ont été adaptés le cas échéant ;
  • dans l’annexe 1er relative aux entités significatives, le texte suivant a été modifié :
    • ajouté : Département Soins (« Departement Zorg ») et Agence des Routes et de la Circulation (« Agentschap Wegen en Verkeer ») ;
    • supprimé : Soins et santé (« Zorg en gezondheid »), Agence de l’Entrepreneuriat (« Agentschap Ondernemen »), Fonds flamand d’infrastructure (« Vlaams Infrastructuurfonds (VIF) ») et Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille (« Departement Welzijn, Volksgezondheid en Gezin ») ;
  • dans l’annexe 1er relative aux entités supplémentaires (article 4.2.4.1 - Entités significatives) l’Agence de l’Innovation et de l’Entrepreneuriat (« Agentschap Innoveren en Ondernemen ») a été ajoutée.

L’Afsprakennota est un instrument important dans le cadre du concept de single audit. Les accords conclus tiennent compte des tâches et des responsabilités de chaque acteur du contrôle. La coordination entre les différentes interventions des acteurs du contrôle rend indispensable le respect rigoureux des accords conclus.

Le respect de ces accords est suivi dans chaque dossier par la Cour des comptes.

Communication 2025/01 Télécharger
Afsprakennota single audit 2024 Télécharger