4 décembre 2024
Le Collège de Supervision des Réviseurs d’entreprises a, à nouveau, confirmé, par décision du Collège du 10 octobre 2024, la collecte d’informations annuelles « Auditors Annual Cartography » (en vertu de l’article 55 de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises). Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur la page que le Collège y a consacrée.
Comme vous le savez, l’IRE a également besoin d’une partie de ces données pour les raisons suivantes : les données servent, entre autres, de base de calcul des cotisations et sont utilisées lors de l'analyse du profil des candidats maîtres de stage. Enfin, ces informations permettent à l'IRE d'avoir une vue globale de l'évolution de la profession, ce qui est important non seulement pour remplir ses missions légales mais aussi pour représenter les intérêts de ses membres.
Par conséquent, le Conseil de l'IRE a confirmé le 25 octobre 2024 ses décisions antérieures : les réviseurs d’entreprises doivent transmettre à l'IRE les mêmes informations que celles transmises au Collège, à l'exception des informations spécifiquement demandées par le Collège dans le cadre de ses activités de surveillance (par exemple, les informations relatives à la facturation à d'autres réviseurs d’entreprises ou cabinets de révision, les informations relatives aux litiges en cours et les informations relatives à la loi anti-blanchiment).
Concrètement, les données (Auditors Annual Cartography) sont transmises à l'aide d'un template Excel qui sera fourni par l'IRE, à partir duquel deux fichiers XML peuvent être générés (un pour soumettre les données au CSR et un pour soumettre les données à l'IRE). L'utilisation du template Excel pour soumettre les données au CSR n'est pas obligatoire. Cependant, son utilisation volontaire offre l'avantage, d'une part, d'éviter préalablement autant de messages d'erreur que possible lors du téléchargement sur la plateforme FiMiS grâce aux contrôles logiques et de qualité intégrés et, d'autre part, de pouvoir utiliser les mêmes informations pour la transmission obligatoire d'informations à l'IRE. Les informations supplémentaires qui ne sont pas disponibles dans le template Excel, et dont l'IRE a encore besoin (entre autres pour le calcul des cotisations annuelles), seront demandées par le biais d’un pop-up avant la création du fichier XML.
Le template Excel et l’outil de conversion XML (y compris les infos demandées par le pop-up) seront mis à disposition sur le site internet de l’IRE.
L’Auditors Annual Cartography (sous la forme d’un fichier XML créé à l’aide de l’outil de conversion XML, y compris les infos demandées par le pop-up, de l’IRE) doit être envoyée à l’IRE via le portail de l’IRE au plus tard le 20 février 2025.
Afin de vous soutenir dans le cadre du processus de déclaration, le Conseil de l’IRE a constitué un groupe de travail. Ce groupe de travail élaborera un manuel dans le but de vous informer sur les aspects pratiques du processus de déclaration. Ce manuel sera mis à disposition sur le site internet de l’IRE.
En outre, le groupe de travail organisera un workshop lors duquel vous aurez la possibilité de poser des questions pratiques concernant la déclaration de votre Auditors Annual Cartography (y compris l’utilisation du template Excel et l’outil de conversion pour la conversion en un fichier XML). Ce workshop sera organisé à plusieurs reprises dans les locaux de l’IRE aux dates suivantes, de 13h30 à 17h :
Ce workshop est ouvert aux réviseurs d’entreprises, aux réviseurs d’entreprises stagiaires et aux collaborateurs de votre cabinet.
Si vous avez des questions concernant cette communication, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail cartography@ibr-ire.be.