18 novembre 2024

Introduction

Le registre public est tenu à jour par l’IRE, sous la responsabilité du Collège de supervision des réviseurs d’entreprises (ci-après « le Collège »), sous la forme d’une base de données électronique qui indique pour chaque réviseur d’entreprises et chaque cabinet de révision la date de la dernière mise à jour (article 17, §1er de l’arrêté royal du 21 juillet 2017 relatif à l’octroi de la qualité de réviseur d’entreprises ainsi qu’à l’inscription et à l’enregistrement dans le registre public des réviseurs d’entreprises).

Afin de pouvoir exercer leurs missions correctement il est, tant pour l’Institut que pour le Collège, d’une grande importance que les données reprises dans le registre public soient complètes, correctes et à jour. Dans ce contexte nous vous rappelons que, conformément à l’article 10, §1er, alinéa 2 de la loi du 7 décembre 2016, les réviseurs d’entreprises « sont responsables de l’exactitude des données communiquées à l’institut ».

Modifications dans le registre public

Toute modification intervenue dans vos données reprises dans le registre public doit être communiquée spontanément à l’Institut dans le mois (article 17, §2 de l’arrêté royal du 21 juillet 2017 précité).

Trois types de modifications peuvent être distinguées, à savoir :

  1. les modifications que vous pouvez apporter vous-même en tant que réviseur d’entreprises via le portail de l’IRE dans la rubrique « Mon profil » (par exemple la modification de vos coordonnées de contact) ;
  2. les modifications au niveau du (des) cabinet(s) de révision / du réseau au(x)quel(s)  vous êtes lié(s), qui doivent être apportées par le premier interlocuteur à contacter du (des) cabinet(s) de révision / du réseau concerné(s) (par exemple ajouter ou supprimer une relation avec un cabinet /réseau). De tels changements sont rares pour les réviseurs d’entreprises temporairement empêchés ;
  3. les modifications à soumettre préalablement à l’approbation de l’Institut qui doivent être introduites via le portail de l’IRE dans la rubrique « Mes demandes » (par exemple demander ou supprimer le statut de réviseur d’entreprises temporairement empêché ou démissionner).
Points d’attention lors de la revue de vos données

Parcourez les différents onglets de votre dossier électronique personnel et vérifiez bien que toutes les coordonnées de contact sont encore à jour.

À ce jour, vous avez le statut de réviseur d’entreprises temporairement empêché. Ceci implique que vous devez vous trouver dans une situation d’incompatibilité conformément à l’article 29 de la loi du 7 décembre 2016. Le motif précis de la situation d’incompatibilité doit être renseigné dans votre dossier électronique. Par conséquent, en cochant la confirmation annuelle, vous affirmez de manière implicite que vous vous trouvez toujours dans une telle situation d’incompatibilité. Si vous n’exercez plus aucune activité incompatible, vous devez soit supprimer le statut de réviseur d’entreprises temporairement empêché et vous réinscrire en tant que réviseur d’entreprises actif, soit démissionner en tant que réviseur d’entreprises. Il est indispensable que le statut de réviseur d’entreprises temporairement empêché soit adopté à juste titre, tant pour le calcul des cotisations par l’Institut que pour les contrôles effectués par le Collège. Par la présente nous vous rappelons les situations dans lesquelles vous pouvez conserver le statut de réviseur d’entreprises temporairement empêché :

Art. 29 § 2. Le réviseur d'entreprises ne peut exercer des missions révisorales dans les situations suivantes :
  1. exercer la fonction d’employé, sauf auprès d’un autre réviseur d’entreprises ;
  2. exercer une activité commerciale directement ou indirectement, entre autres en qualité d'administrateur d'une société commerciale; n'est pas visé par cette incompatibilité l'exercice d'un mandat d'administrateur dans des sociétés civiles à forme commerciale ;
  3. exercer la fonction de ministre ou de secrétaire d'Etat.

La disposition du 1° ne s'applique pas aux fonctions exercées dans l'enseignement.

Adresses e-mails

Des explications sont fournies ci-dessous concernant les trois champs d’e-mail prévus dans le dossier électronique :

  • E-mail : il s'agit d'une adresse e-mail unique servant également de login au portail de l’IRE. Cette adresse e-mail est utilisée pour la correspondance par e-mail avec l'Institut ;
  • E-mail public : il s'agit de l’adresse e-mail publiée dans le registre public et donc accessible publiquement aux parties externes. Cette adresse e-mail est utilisée par toutes les instances externes (notamment le Collège) pour leur communication officielle avec les réviseurs d'entreprises. Par conséquent, il est d’une grande importance qu’une adresse e-mail professionnelle soit saisie dans ce champ (et non, par exemple, une adresse e-mail à des fins de marketing) ;
  • E-mail public confirmations bancaires : dans le cadre de l'accord avec Febelfin, les confirmations bancaires sont envoyées à cette adresse e-mail.

Ces trois adresses e-mail peuvent - le cas échéant - être identiques, selon votre choix ou celui de votre cabinet.

Confirmation annuelle obligatoire

Sur base de l’article 17, §3 de l’arrêté royal du 21 juillet 2017 précité, « les réviseurs d’entreprises confirment annuellement à l’Institut que les données reprises dans le registre public qui les concernent sont complètes et à jour ». Ces données concernent tant les personnes physiques que les cabinets de révision.

Par ailleurs, il est prévu par le Protocole du 12 septembre 2018 (signé par le Collège et l’IRE) que « L’Institut transmettra chaque année au Collège au plus tard pour le 15 décembre la liste des réviseurs n’ayant pas effectué cette confirmation ».

Dès lors :
  • Il est demandé à tous les réviseurs d’entreprises de confirmer expressément pour le 15 décembre 2024 au plus tard que leurs données personnelles sont bien à jour. A cet effet vous devez parcourir via le portail de l’IRE les données reprises dans les différents onglets de la rubrique “Mon profil” et les vérifier (en tenant compte des points d’attention précités). Si toutes les données s’avèrent exactes et/ou les modifications nécessaires ont été apportées, vous êtes prié(e) de cocher la confirmation finale (voir procédure à suivre en annexe).
  • Cette obligation de confirmation s’applique à tous les réviseurs d’entreprises (qu’ils soient actifs ou temporairement empêchés) et à tous les cabinets de révision et ceci, même si aucun changement dans le registre n’est intervenu en ce qui les concerne au cours des 12 mois qui précèdent.
  • L’Institut communiquera au Collège la liste des réviseurs d’entreprises et des cabinets de révision qui resteraient en défaut en date du 15 décembre 2024 d’avoir effectué cette confirmation.

En cas de problèmes lors de l’actualisation de vos données dans le registre public, vous pouvez toujours contacter le service « Registre public » (personnes de contact : Stef VAN ATTENHOVEN et Astrid VAN DROOGENBROECK (reg@ibr-ire.be) ou 02/512.51.36).

En ce qui concerne la gestion de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de l’IRE. Pour toute question, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l’adresse privacy@ibr-ire.be.

Communication 2024/27 Télécharger
2024-27 annexe mise à jour registre - réviseur d’entreprises temporairement empêchés Télécharger