12 juin 2024

A la suite d'un dialogue entre l'Institut des réviseurs d'entreprises et le Collège de supervision des réviseurs d'entreprises, ce dernier a adopté une recommandation AML du 30 mai 2024. Il s’agit d’une mise à jour de la recommandation AML du 5 octobre 2023, ayant pour objectif de nuancer certains points, afin de tenir compte de problèmes pratiques rencontrés par la profession.

Pour rappel, cette recommandation a pour objectif de clarifier le moment auquel le réviseur d’entreprises doit procéder à l’identification et à la vérification de l’identité du client, des bénéficiaires effectifs du client et du mandataire du client, conformément à la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces.

Veuillez par ailleurs noter que l’ICCI prévoit de mettre à jour les documents suivants :

  • le modèle de lettre de mission afin d'y intégrer un modèle de formulation pour la condition suspensive ; et
  • le manuel de procédures internes en matière d'anti-blanchiment, afin de le rendre conforme à cette nouvelle recommandation.