4 juin 2024
Pour rappel, Horizon Europe est le principal programme de financement de l'UE pour la recherche et l'innovation. Il s'attaque au changement climatique, contribue à la réalisation des objectifs de développement durable des Nations unies et favorise la compétitivité et la croissance de l'UE (Horizon Europe (europa.eu)).
Le programme succède au programme Horizon 2020. La durée du programme s'étend de 2021 à 2027 inclus. Un total de 95,5 milliards d'euros est disponible.
Depuis notre dernière Communication 2023/11 sur le sujet, la Commission européenne a mis à jour le modèle de convention pour les projets Horizon Europe (v.2-15.04.2024), afin de le rendre conforme à la norme ISRS 4400. Le nouveau modèle est publié sur le site : https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/docs/2021-2027/common/temp-form/report/cfs_en.docx.
Le modèle actuel contient encore certains éléments d'une mission d'audit ou d'examen limité. Le modèle est utilisable à condition qu'il soit fait usage des possibilités offertes par le modèle pour clarifier davantage le champ d'application, les travaux effectués et l'inclusion de « remarques complémentaires (further remarks) ».
Pour plus d’information pratique, nous vous renvoyons vers le modèle (v.2-15.04.2024) retravaillé par la NBA, avec les ajustements suggérés en rouge (voir notamment le modèle de rapport à partir de la page 45) : cfs-versie-240415-incl.-nba-reactie.docx (live.com) (en anglais). Il reviendra aux confrères d’adapter ces suggestions à la situation concrète à laquelle ils sont confrontés.