9 février 2024
Conformément à l'article 12 §2 de l'arrêté royal du 20 mars 2022 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement, au contrôle et à l'indépendance de la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF), la CTIF demande annuellement à l'IRE de percevoir la contribution forfaitaire aux frais de fonctionnement de la Cellule due par les réviseurs d’entreprises.
Par le passé, les réviseurs d’entreprises personnes physiques recevaient à ce titre une facture annuelle de l’IRE, que ce soit directement ou par l’intermédiaire du cabinet auquel ils sont rattachés.
Conformément à l’article précité, la CTIF demande à l’IRE de réclamer dorénavant cette contribution (20,55 EUR) non seulement aux réviseurs d'entreprises personnes physiques mais aussi aux cabinets de révision et aux réviseurs d'entreprises stagiaires.
Par conséquent, dans le courant de l’année 2024, la contribution CTIF sera également facturée à tous les cabinets de révision et à tous les réviseurs d'entreprises stagiaires.
Le Conseil a décidé, lors de sa réunion du 26 janvier 2024, que la facture de cette contribution CTIF sera adressée au cabinet du maître de stage du réviseur d'entreprises stagiaire concerné. L’adresse de facturation sera donc par défaut renseignée de cette façon sur le portail du stagiaire. Si l’adresse de facturation indiquée sur la facture n’est pas celle du maître de stage, il est possible de prendre contact avec l’IRE pour procéder à son ajustement.
Les factures relatives aux cabinets de révision seront envoyées par voie électronique à l’adresse e-mail de facturation déjà reprise dans le registre public.