13 novembre 2023

Horizon Europe est le principal programme de financement de l'UE pour la recherche et l'innovation. Il s'attaque au changement climatique, contribue à la réalisation des objectifs de développement durable des Nations unies et favorise la compétitivité et la croissance de l'UE (Horizon Europe (europa.eu)).

Le programme succède au programme Horizon 2020. La durée du programme s'étend de 2021 à 2027 inclus. Un total de 95,5 milliards d'euros est disponible.

Rôle du réviseur d’entreprises

Les documents importants pour le réviseur d’entreprises sont les suivants :

  • Model Grant Agreement MGA, un modèle de convention pour les projets Horizon Europe.
  • Model for the certificate on the financial statements (CFS) : Modèle de certificat sur les états financiers.

Un certificat sur les états financiers (CFS) doit être fourni pour les entités qui participent en tant que bénéficiaires ou entités affiliées ("participants") à des subventions de l'UE - à condition que la convention de subvention l'exige et que certains seuils de dépenses déclarées soient atteints. L'étendue de cette mission consiste à mettre en oeuvre des procédures convenues spécifiques. La norme internationale sur les services connexes ("ISRS") 4400 "Engagements to perform Agreed-upon Procedures Engagements" est applicable.

Bien que le modèle de certificat sur les états financiers soit établi conformément à cette norme, la version actuelle (V.1.1 - 15.03.2023) contient de nombreux éléments d’une mission de contrôle ou d’examen limité.

Développements

Le Conseil de l’IRE est d’avis que le modèle actuel (V.1.1 - 15.03.2023) dans sa forme actuelle est problématique du point de vue de la qualité. Le modèle actuel n’est en effet pas conforme à un rapport ISRS 4400 car il contient des éléments d’assurance. Par conséquent, le Conseil recommande aux réviseurs d’entreprises de l’adapter pour supprimer ces éléments d’assurance.


Communication 2023/11 Télécharger