30 mai 2023
La présente communication s’adresse aux réviseurs d’entreprises agréés par l’Office de Contrôle des Mutualités (OCM) qui sont en charge d’un audit financier dans une Zorgkas en Communauté flamande.
En mai 2023, des accords sur la mission du commissaire dans le cadre de l’implémentation du modèle COSO-ERM dans les Zorgkassen ont été conclus entre l’Agentschap Vlaamse Sociale Bescherming (AVSB) et l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Ces accords sont repris dans la note d’accords en annexe.
Cette note d’accords vise à clarifier la mission des commissaires des Zorgkassen en ce qui concerne le rapport d’auto-évaluation à établir par ces dernières sur la mise en oeuvre du modèle COSO-ERM au cours de l'exercice 2022.