13 mai 2019

Conformément au règlement de la FSMA du 9 février 2017 relatif à la collaboration des réviseurs d’entreprises au contrôle du respect du règlement EMIR par les contreparties non financières, les réviseurs d’entreprises effectuent des contrôles basés sur des « Agreed-Upon Procedures » qui ont été définies en concertation avec la FSMA. Dans ce contexte les réviseurs d’entreprises ont pour la deuxième fois transmis leurs rapports à la FSMA.
Communication 2019/10 : Mission du commissaire – Contrôle du respect du règlement EMIR : Constatations et positions de la FSMA dégagées à l’issue de plusieurs contrôles Télécharger