28 février 2017

Nous nous référons à la Communication 2017/02 de l’IRE portant sur : «EMIR – Loi du 25 décembre 2016 transposant la directive 2014/91/UE et portant des dispositions diverses : nouvelles obligations et nouvelles missions pour le commissaire.»
Vous trouverez ci-joint, le règlement de la FSMA dont il est question dans la Communication précitée.
Communication 2017/04 : EMIR – Règlement de la FSMA relatif à la collaboration des réviseurs d’entreprises au contrôle du respect du Règlement EMIR par les contreparties non financières Télécharger
Règlement de l’Autorité des services et marchés financiers du 9 février 2017 relatif à la collaboration des réviseurs d’entreprises au contrôle du respect du Règlement EMIR par les contreparties financières Télécharger