Communication 2014/05 : Déclaration de mandats de commissaire au sein d’entités d’intérêt public et communication annuelle du rapport de transparence
6 mars 2014
Cette communication vise à clarifier les données du dossier relatives aux mandats de commissaire au sein d'entités d'intérêt public, à transmettre au moyen du formulaire d'actualisation du registre public.