Communication 2009/31: Formulaire de déclaration et solde de la cotisation variable 2009

En ce qui concerne la cotisation variable pour l’année 2009, il a déjà été mentionné dans la communication « Décisions de l’assemblée générale concernant les cotisations aux frais de fonctionnement de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises » du 22 juillet 2008, ainsi que dans la communication « Cotisation variable 2009 : perception et formulaire de déclaration » que :

« L’IRE demanderait aux réviseurs en mars une avance correspondant à environ 85% de la cotisation variable actuelle du cabinet concerné due en 2008 (cela afin de couvrir les besoins de trésorerie de l’Institut jusqu’en février 2010), le solde étant régularisé sur la base d’une déclaration de la facturation 2009 et d’un paiement du solde de la cotisation correspondante au plus tard le 20 février 2010. ».

Le formulaire de déclaration pour la communication du chiffre d’affaires de l’année civile 2009, en tant que base de calcul de la cotisation variable pour l’année 2009, établi par le Conseil, a déjà été mis à la disposition des réviseurs d’entreprises sur l’extranet de l’institut.

Une déclaration pour le calcul de la cotisation variable est attendue de la part de tous les réviseurs d’entreprises personnes physiques et de tous les cabinets de révision inscrits dans le registre public. Ceci vaudra en conséquence également pour les réviseurs personnes physiques employés par un cabinet de révision ou en relation avec un cabinet de révision en tant qu’associés ou autres.

Chaque réviseur d’entreprises doit renseigner dans ce formulaire de déclaration ces honoraires facturés, diminués des notes de crédits émises au cours de l’année civile 2009, qui sont soumis à la cotisation variable (mandats de commissaire et les missions réservées au commissaire, ainsi que pour les missions exclusivement réservées aux réviseurs d’entreprises par ou en vertu du Code des sociétés), ainsi que nombre de mandats de commissaire exercées au 31 décembre 2009.

Nous attendons de vous, non seulement que vous nous renvoyez le formulaire de déclaration pour le calcul de la cotisation variable 2009 à l’Institut au plus tard le 20 février 2010, mais également que vous versez spontanément le solde de votre cotisation variable 2009 que vous aurez calculé en faisant usage de votre formulaire de déclaration au plus tard le 20 février 2010 au compte bancaire 310-0141157-11 de l’Institut (BIC: BBRUBEBB – IBAN: BE30 3100 1411 5711).