16 janvier 2007

Le Conseil de l'IRE vous a adressé le 21 décembre 2006 une Communication relative aux "Articles 96 et 119 du Code des sociétés (rapport de gestion) et 144 et 148 du Code des sociétés (rapport du commissaire) - les nouvelles dispositions normatives".

Le but de la présente Communication est de souligner le fait que ces nouvelles dispositions normatives portent, entre autres, sur la lettre d'affirmation.
Communication 2007/01 : Lettre d'affirmation - à caractère obligatoire pour les exercices clôturés au 31 décembre 2006 ou à une date ultérieure Télécharger