30 mars 2021
En réponse aux changements que le nouveau Code des Sociétés et des Associations (CSA) entraîne pour les associations et les fondations, la Commission non marchand de l'IRE a pris l'initiative de publier deux nouvelles brochures.
Une première brochure fournit un fil conducteur à suivre en cas de conflit d’intérêts de nature patrimoniale entre un membre de l’organe d’administration et une association ou fondation. Le nouveau CSA, qui introduit le droit des associations dans la législation relative aux sociétés, a rendu la notion de « conflit d’intérêts » applicable aux associations et fondations, à l’exception de l’association internationale sans but lucratif (AISBL), pour laquelle il n’existe aucune disposition légale. Ce Code a également apporté des modifications à la procédure de règlement des conflits d’intérêts qui existait déjà, par exemple, pour les formes de sociétés telles que les S(P)RL et les SA.
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La deuxième brochure traite des principaux points d’attention et des différences entre les notions de « Provisions », de « Fonds affectés » et des autres éléments des « Fonds de l’association et de la fondation », tels que définis au Titre 3 du Livre 3 de l’AR/CSA. Cette brochure ne concerne donc que les ASBL, les AISBL et les fondations qui ne tiennent pas une « comptabilité simplifiée ».
