10 septembre 2021

La Chambre nationale des notaires et le Fonds Notarial lancent un appel d'offres pour le contrôle de leurs comptes (exercice 2022).

La date limite de soumission des offres est prolongée jusqu'au 30 septembre 2021.

Les réviseurs d'entreprises intéressés peuvent contacter An Huys au 02/5064643 ou par e-mail huys@cnknot.be.

Vous pouvez trouver toutes les pièces jointes nécessaires ci-dessous (uniquement accessible par les réviseurs d'entreprises via le login).

20210608 - Appel d'offres pour les reviseurs d'entreprises - ah Télécharger
Comptes annuels 2020 Chambre nationale Télécharger
Comptes annuels 2020 Fonds notarial Télécharger
20161027 - Huishoudelijk reglement Nationale kamer - Règlement d'ordre intérieur Chambre nationale Télécharger
20170622 Huishoudelijk_reglement_Notarieel Fonds - Règlement d'ordre intérieur Fonds notarial NL+FR Télécharger
Huishoudelijk reglement van de Nationale Kamer - Hoofdstuk VII - raad van toezicht - Règlement d'ordre intérieur Chambre nationale - Chapitre VII - comité de surveillance Télécharger
Nationale kamer-Ventosewet_art_117- Chambre nationale - Art.117 de la loi Ventôse Télécharger
Ministerieel besluit 2014-06-19 Vermindering bijdrage Notarieel fonds - Arrêté royal portant réduction de la contribution au Fonds notarial Télécharger
KB 29 december 1999 organisatie van het toezicht op het Notarieel Fonds - Arrêté royal portant organisation du contrôle du fonds notarial Télécharger
KB 29 december 1999 regels inzake organisatie en werking van de Nationale Kamer - Arrêté royal - déterminant les règles de l'organisation et fonctionnement de la Chambre nationale Télécharger