26 novembre 2024

Toute société dont l’objet se réfère à la profession de réviseur d’entreprises ou aux activités révisorales doit obligatoirement être inscrite au registre public. Cette obligation d’inscription s’applique également aux sociétés dites « de management » par l’intermédiaire desquelles le réviseur d’entreprises facture ses missions révisorales.

Pour demander l’inscription d’un cabinet de révision au registre public, vous devez suivre la procédure suivante :

  • Introduisez une demande électronique via le portail de l’IRE (rubrique « demandes », « nouvelle demande », « demande d’inscription d’un cabinet de révision »).
  • Transmettez les documents suivants par e-mail à l’adresse reg@ibr-ire.be :
    • Une copie des statuts de votre société (l’acte constitutif dans le cas d’une nouvelle société ou la modification des statuts dans le cas d’une modification de l’objet d’une société déjà existante) ;
    • Une déclaration sur l’honneur signée concernant l’absence de toute condamnation pénale ou administrative : Déclaration sur l'honneur.

La demande d’inscription d’un cabinet de révision sera examinée lors de la première réunion du Comité exécutif et du Conseil suivant la date d’introduction de votre demande (pour autant que celle-ci soit complète).

Après approbation de la demande d’inscription par le Comité exécutif et le Conseil, le Collège de supervision des réviseurs d’entreprises (CSR) dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour s’opposer à cette décision. Par conséquent, le cabinet de révision ne sera inscrit au registre public qu’après l’expiration de ce délai d’opposition.