30 août 2023
Alexia Cauwe, chef de service secrétariat-général IRE - juriste d'entreprise
Depuis plusieurs années, les pouvoirs adjudicateurs peuvent s'adresser à l’IRE pour télécharger des modèles de cahiers des charges pour la désignation d'un réviseur d'entreprises en tant que commissaire. Fin juin, ceux-ci ont fait l'objet d'une mise à jour essentiellement d’ordre- juridique ou technique. Il a par exemple été tenu compte du fait qu’à partir du 1er septembre 2023 toutes les offres doivent être envoyées sur le site internet e-tendering.
Outre le modèle prévu pour les procédures négociées sans publicité (pour les marchés en dessous de 140.000 €), un nouveau modèle pour les procédures ouvertes a été prévu. Vous trouverez dorénavant également des modèles adaptés aux secteurs spéciaux (transport, eau, énergie et services postaux).
Vous voulez en savoir plus ? Consultez la page web de l'Observatoire des marchés publics : Observatoire des marchés publics (ibr-ire.be).
Nous espérons que ces nouveaux modèles vous seront utiles, que vous soyez réviseur d’entreprises ou pouvoir adjudicateur. Il va de soi que nous nous tenons à votre disposition pour toute question que vous vous posez à ce sujet.
N’hésitez pas à contacter l’observatoire des marchés publics de l’IRE : obs@ibr-ire.be
Nous vous informons également qu’un workshop dédié à la matière des marchés publics sera organisé lors de la Journée du Secteur public du 5 décembre prochain. Les inscriptions sont ouvertes.