21 novembre 2024

Le mercredi 20 novembre, la Commission économique de la Chambre des représentants belge a de nouveau examiné le projet de loi « CSRD ». Nous avons suivi le débat sur place.

Nous avons le plaisir d'annoncer que le projet de loi a été adopté en deuxième lecture, moyennant un certain nombre d'amendements formels portant sur :

  • La transposition de la directive (UE) 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 modifiant plusieurs directives en ce qui concerne l'établissement et le fonctionnement du point d'accès unique européen ;
  • Amendements formels, suite à une note du service juridique de la Chambre des représentants.

Tous les amendements, y compris ceux visant à protéger les PME, ont été adoptés, ce que nous soutenons pleinement.

Le projet de loi sera bientôt examiné et discuté en session plénière de la Chambre des représentants, marquant ainsi une nouvelle étape positive dans son développement.

Nous continuerons à suivre de près l'évolution de la situation et à vous tenir informés.

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