28 novembre 2024

Stéphanie Quintart, Senior advisor règlementation IRE

Avec l’adoption de la CSRD et des ESRS, une série d’acronymes et de nouvelles abréviations est apparue. Il nous a semblé utile d’en citer ici les principales pour permettre aux lecteurs de s’y retrouver. 

EN

FR

CDP

Carbon Disclosure Project

Carbon Disclosure Project (organisation qui publie des données sur l'impact environnemental des plus grandes entreprises)

CEAOB

Committee of European Auditing Oversight Bodies

Comité des autorités de supervision européennes d’audit

CSDDD / CS3D

Corporate Sustainability Due Diligence Directive (Directive EU 2024/1760)

Directive (UE) 2024/1760 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

CSRD

Directive (EU) 2022/2464 (Corporate Sustainability Reporting Directive)

Directive (UE) 2022/2464 (directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises)

DMA

Double materiality Assessment

Evaluation de la « double matérialité »

EFRAG

European Financial Reporting Advisory Group (mandated by the EC commission to develop draft ESRS & amendments)

Groupe consultatif européen sur l'information financière

EMAS

(EU) Eco-Management and Audit Scheme 

système de management environnemental et d’audit (de l’UE)

ESAP

European Single Access Point

point d'accès unique européen (PAUE)

ESEF Delegated Regulation

Commission Delegated Regulation 2019/815 on the European Single Electronic Format (ESEF)

Règlement délégué (UE) 2019/815 de la Commission sur le format électronique unique européen (ESEF) 

ESG

Environmental, Social, and Governance

(critères) Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance

ESMA

European Securities and Markets Authority

Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)

ESRS

European Sustainability Reporting Standards

Normes européennes d’information en matière de durabilité

ESRS E1–E5

Environmental standards

Normes environnementales

ESRS G1

Governance standards

Normes relatives à la gouvernance

ESRS LSME ESRS /ESRS PME Cotées/ ESRS voor beursgenoteerde kmo’s

European Sustainability Reporting Standards (ESRS) to be used by listed Small-and Medium sized undertakings (SMEs), excluding micro-undertakings, as an alternative to the ESRS for the preparation of their sustainability statement under Article 19a of the Accounting Directive. These ESRS are to be adopted by the Commission based on Article 29c of the Accounting Directive.

Normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS) que les petites et moyennes entreprises (PME) cotées, à l’exception des microentreprises, doivent utiliser en lieu et place des ESRS pour élaborer leur état de durabilité en application de l’article 19bis de la directive comptable. Ces ESRS doivent être adoptées par la Commission sur la base de l’article 29quater de la directive comptable.

ESRS S1-S5

Social standards

Normes sociales

ETF’s

Exchange-Traded Funds

fonds indiciels

GRI

Global Reporting Initiative

Global Reporting Initiative (organisme international indépendant de normalisation qui aide les entreprises, les gouvernements et d'autres organisations à mieux communiquer et comprendre leurs impacts sur diverses questions environnementales, sociales et de gouvernance telles que le changement climatique, les droits de l'homme et la corruption)

IASP / IASPs

Independent Assurance Services Providers

prestataires de services d’assurance indépendants

ISSB
(IFRS S1 &
 IFRS S 2)

International Sustainability Standards Board

Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité / Conseil international des normes de durabilité

NFRD

Non Financial Reporting Directive (Directive 2014/95/EU)

Directive relative à l’information non financière (Directive 2014/95/UE)

REIT’s

Real Estate Investment Trusts

sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) 

SASB

Sustainability Accounting Standards Board

Conseil des normes comptables de durabilité (traduction libre)

SDG

Sustainable Developments Goals (SDG)

Objectifs de développement durable (ODD)

SFRD

Regulation (EU) 2019/2088 (Sustainable Finance Disclosures Regulation)

Règlement (UE) 2019/2088 (règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers)

SNCI

Small and Non-Complex Institution

établissement de petite taille et non complexe

TCFD

Task Force on Climate Related Financial Disclosures

groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat (traduction libre)

UCITS & AIFs

Undertakings for Collective Investments in Transferable Securities (UCITS) and Alternative Investment Funds (AIFs)

organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et les fonds d’investissement alternatifs (FIA)

VSME

voluntary SME sustainability reporting standards currently being developed by EFRAG

normes volontaires d’information en matière de durabilité pour les PME actuellement élaborées par l’EFRAG (ESRS volontaires)

Gerelateerd

L'affaire Shell : victoire à la Pyrrhus ou jugement de Salomon ?

Arie Van Hoe, avocat Janson

Adoption de la CSRD par la Chambre des Représentants : enfin la transposition !

Clément De Bruyn, Junior advisor réglementation IRE

Le projet de loi « CSRD » passe en deuxième lecture à la Chambre