29 août 2024
Jan Laplasse, chef de service communication de l'IRE
Bien que l'on ait plaidé en faveur du recours à d'autres prestataires de services d'assurance pour l'examen des rapports de durabilité, les Pays-Bas devraient confier cette tâche exclusivement aux auditeurs*. C'est ce qu'affirment cinq chercheurs dans leur article d'opinion paru dans le Financieele Dagblad (FD). Ce faisant, ils souhaitent que les Pays-Bas suivent la voie tracée par la quasi-totalité des États membres de l'UE.
Alors qu'en Belgique, le projet de loi transposant la directive européenne CSRD est toujours devant le Conseil d'Etat pour avis, aux Pays-Bas, le projet de loi a été transmis à la Chambre des représentants sans commentaires du Conseil d'Etat .
Aux Pays-Bas, le secteur s'inquiète de la disponibilité de connaissances et de main-d'œuvre suffisantes pour ce travail d'audit supplémentaire et préconise que le rapport annuel soit contrôlé par deux auditeurs différents : l'un pour les informations financières et l'autre pour les informations non financières ou relatives à la durabilité.
Le professeur émérite Ruud Vergoossen, dans un article d'opinion publié en juin 2024, a également préconisé le recours à d'autres prestataires de services d'assurance, car le secteur de l'audit manque de capacités et « laisse tomber des points dans l'examen du rapport de gestion ».
Cette idée a été remise en question en juillet 2024 par trois professeurs d'université néerlandais qui voient dans la répartition et le recours à d'autres prestataires de services d'assurance une occasion manquée d'intégrer réellement les données relatives au développement durable dans le rapport annuel. C'est ce qu'affirment Egbert Willekes (Hogeschool van Arnhem en Nijmegen), Maaike Lycklama à Nijeholt (Hogeschool Rotterdam) et Marleen Janssen Groesbeek (Hogeschool Avans) : « Une occasion manquée », estiment les trois auteurs dans le FD : « L'ensemble du rapport annuel, y compris les données relatives au développement durable, devrait être contrôlé et signé par le même auditeur. Après tout, l'idée sous-jacente de la CSRD est d'intégrer le développement durable dans la stratégie de l'organisation et non de le considérer comme un élément distinct du rapport financier annuel. »
La pensée intégrée pourrait sinon être compromise, craignent-ils. « L'information sur le développement durable devient alors un élément distinct auquel il faut se conformer en vertu de la loi. La CSRD devient alors un exercice de conformité qui n'apportera pas de changement substantiel, mais entraînera seulement des charges administratives supplémentaires. »
Les auteurs craignent une séparation entre les informations financières et non financières, ce qui pourrait conduire à deux flux de rapports distincts.
Les trois professeurs affirment également que la transformation des auditeurs financiers en auditeurs du rapport annuel intégré pourrait accroître de manière significative la pertinence de la profession pour la société et, partant, son attrait pour les jeunes potentiels.
Dans leur article d'opinion du 25 août, Robin Litjens et Edwin van Haare, respectivement chef du bureau des services professionnels et partenaire ESG chez Newtone, ont soutenu ce point de vue. Comme argument supplémentaire pour confier l'audit intégré exclusivement à l’auditeur légal, ils citent une qualité finale plus élevée : « Par exemple, la recherche académique montre que les auditeurs fournissent une qualité supérieure dans l'examen des rapports de développement durable à un coût inférieur à celui des autres fournisseurs d'assurance, même lorsque des auditeurs différents contrôlent le rapport de développement durable et le rapport financier annuel, respectivement. »
Du point de vue des coûts, il est également plus avantageux que l'auditeur examine les deux rapports, « en raison des avantages de la synergie qui se produit lorsque les auditeurs peuvent également identifier les implications pour l'information financière quand ils vérifient les informations sur le développement durable et vice versa ».
Étant donné que le législateur de presque tous les autres États membres de l'UE souhaite confier l'audit des informations de durabilité exclusivement à l'auditeur légal, les Pays-Bas devraient, selon les deux auteurs, examiner attentivement si une position d'exemption est conforme aux objectifs stratégiques de l'économie néerlandaise et aux efforts d'harmonisation européenne.
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*En Belgique, le contrôle légal des comptes est effectué par un réviseur d'entreprises/commissaire. Aux Pays-Bas, le titre professionnel de 'accountant' est utilisé. Par commodité, j'utilise ici le terme d'auditeur.