29 mars 2021
Dans le contexte actuel de la crise sanitaire de la Covid-19, des moyens financiers ont été octroyés aux hôpitaux afin que ceux-ci puissent faire face aux surcoûts et/ou à la diminution de recettes par rapport à leur fonctionnement habituel. Ces moyens financiers ont été octroyés sous forme d’avances de trésorerie. Fin décembre 2020, les hôpitaux généraux ont reçu des autorités le décompte provisoire relatif au premier semestre 2020.
La circulaire du 9 mars 2021 susmentionnée se fonde sur l’Arrêté Royal du 30 octobre 2020 qui prévoit notamment que le SPF Santé Publique peut demander à l’hôpital et/ou à l’auditeur de l’hôpital de fournir des explications complémentaires en ce qui concerne le pourcentage de rétrocession (pourcentage de remise) utilisé par les hôpitaux pour calculer les impacts de la diminution des prélèvements sur les honoraires.
Ainsi, la circulaire susmentionnée établit une mission complémentaire pour les réviseurs d’entreprises : « Conformément à l’arrêté royal du 30 octobre 2020, nous demandons à chaque hôpital (gestionnaire et président du Conseil médical) d’expliquer sur la base de quelles données détaillées et documentées l’hôpital a calculé le taux de prélèvement communiqué. Ces données ainsi que l’explication doivent être documentées et détaillées sur la base d’éléments comptables, qu’il s’agisse de recettes ou de coûts, ainsi que sur base d’autres explications vérifiables dans des sources officielles. Ces explications, basées sur la comptabilité, doivent être validées dans leur ensemble par le réviseur d’entreprises, qui en confirme l’exactitude. »
Afin que les professionnels adoptent une approche commune dans la mise en oeuvre de cette évaluation, le groupe de travail de l’Institut destiné au secteur hospitalier souhaite travailler, en concertation avec l’INAMI et le SPF Santé Publique, sur une proposition de modèle de guidance pour encadrer les travaux à réaliser, une proposition des normes professionnelles à appliquer et une proposition de modèle de rapport à établir.
A ces fins, l’IRE a rencontré les représentants de l’INAMI et du SPF Santé Publique. Ces derniers ont affirmé que l’échéance du 12 avril 2021 sera reportée et qu’une révision de la circulaire du 9 mars 2021 sera prochainement publiée.
Le Conseil de l’IRE estime préférable que les réviseurs d’entreprises confrontés à cette mission s’abstiennent de toute évaluation en attente d’informations plus précises qui seront communiquées à la suite des futures concertations avec l’INAMI et le SPF Santé Publique.