CNCC - Journée des associations et des fondations le 31 janvier 2023 : un résumé

3 mars 2023

Fernand Maillard, réviseur d'entreprises

 

L’IRE a été invité à participer à la journée nationale des associations et fondations de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC). Cette journée est très suivie par nos collègues français (bien que perturbée cette année par la grève des transports) ; plusieurs centaines de commissaires aux comptes (« CAC ») ont suivi cette journée en présentiel et à distance.

Bien que le secteur non marchand soit organisé assez différemment en France (aspect législatif), il est une bonne source d’inspiration pour nous (pour notre pratique, pour des adaptations de notre législation) et d’échanges avec nos collègues, particulièrement en ce qui concerne les aspects comptables (e.a. régime des fonds de dotation) ou par exemple le suivi de la continuité et le rôle du CAC au sein de ces structures  ; il en est de même avec les obligations de contrôle externe des associations et fondations bien plus étendues.

Le secteur non marchand est important en France pour la profession : plus de 27.000 mandats de commissariat aux comptes dans le secteur dont 1.400 pour les entités faisant appel à la générosité du public.

Les sujets abordés ont concerné un panorama de la législation en France (Actualités législative, règlementaire, normative et technique ; les fonds de dotation ; le secteur cultuel ; la formation ; la prévention des difficultés ; l’appel à la générosité du public ; secteur ESSMS (i.e. secteur des établissements et services sociaux et médico-sociaux) ; RSE et durabilité). Le soussigné a pu brosser rapidement (¼ d’heure) la situation du non marchand en Belgique (cadre légal, commissariat dans les associations/fondations).

Il en ressort la demande de nos collègues de la CNCC, au travers du président de la commission non marchand (François Jegard) d’intensifier les relations entre les commissions non marchand de la CNCC et de l’IRE. Au niveau belge, il y de bonnes sources d’inspiration et d’échanges (entre autres : règles comptables sur les fonds de dotation, durabilité, association en difficulté, etc.).