18 mai 2015
L’internet et les technologies numériques sont en train de transformer le monde dans lequel nous vivons — tous les domaines et tous les secteurs d’activité sont concernés. L’Europe doit tirer parti de la révolution numérique et offrir aux particuliers et aux entreprises de nouvelles perspectives dans ce domaine. Comment? En exploitant la force du marché unique de l’UE. La Commission européenne a dévoilé aujourd'hui ses projets détaillés pour la création d’un marché unique numérique, donnant ainsi corps à l'une de ses grandes priorités.
À l’heure actuelle, l'existence d'obstacles en ligne empêche les consommateurs de profiter de certaines offres de biens et services: seuls 15 % d'entre eux effectuent des achats en ligne dans un pays de l’UE autre que le leur; et les sociétés et start-ups du secteur de l'internet ne peuvent pas tirer le meilleur parti des possibilités de croissance en ligne: 7 % des PME seulement vendent à l'étranger. Enfin, les entreprises et les administrations ne peuvent profiter pleinement des outils numériques. Le marché unique numérique a pour objectif de faire tomber les obstacles d'ordre réglementaire et de faire enfin de 28 marchés nationaux un seul marché unique. Un marché unique numérique totalement opérationnel pourrait représenter une contribution de 415 milliards d’euros par an pour notre économie et créer des centaines de milliers de nouveaux emplois.
La stratégie pour un marché unique numérique définit 16 actions clés relevant de trois piliers, que la Commission mènera à bien d’ici à la fin de 2016.
En voici quelques exemples :
- de réduire la charge administrative imposée aux entreprises par les différents régimes de TVA, afin que les vendeurs de biens physiques dans d’autres pays bénéficient également du système électronique d'enregistrement et de paiement unique; avec un seuil de TVA commun pour aider les jeunes entreprises de plus petite taille qui vendent en ligne.
- proposer un partenariat avec l’industrie sur la cybersécurité dans le domaine des technologies et des solutions pour la sécurité des réseaux en ligne.
- favoriser une société numérique inclusive dans laquelle les citoyens possèdent les compétences nécessaires pour profiter des possibilités qu'offre l'internet et augmenter leurs chances de trouver un emploi. Grâce également à un nouveau plan d’action pour l’administration en ligne, les registres du commerce dans toute l'Europe seront connectés, les différents systèmes nationaux pourront travailler les uns avec les autres, et les entreprises et les particuliers auront la possibilité de communiquer leurs données une fois pour toutes aux administrations publiques, qui pourront ainsi réutiliser les informations qu'elles possèdent déjà et ne devront plus les redemander à de multiples reprises. Cette initiative «une fois pour toutes» permettra de réduire les formalités administratives et pourrait permettre d'économiser environ 5 milliards d’euros par an d’ici à 2017. La passation électronique des marchés publics et l’interopérabilité des signatures électroniques connaîtront un déploiement plus rapide.
Vous pouvez trouver plus d'information dans le communiqué de presse de la Commission européenne.