14 janvier 2025
Sur le blog de Corporate Finance Lab, trois contributions intéressantes ont été publiées en néerlandais par le Prof. dr. Joeri Vananroye à la fin de l’année dernière au sujet des lettres de confort (également appelées letters of comfort (LoC) ou déclarations de patronage). Étant donné que les réviseurs d’entreprises sont parfois confrontés à des lettres de confort chez leurs clients lors de leurs travaux d’audit, ces contributions peuvent également être utiles pour la profession.
- Une première contribution examine en profondeur la question de savoir si une lettre de confort est exécutoire – et surtout « par qui ». L’importance de la distinction entre les letters of comfort (LoC) ciblées ou non ciblées est soulignée dans cette contribution.
- Une deuxième contribution examine si une lettre de confort est exécutoire – et surtout « pour quoi ». Le sort des LoC en cas de faillite de la société bénéficiaire est également examiné.
- Une troisième contribution traite de quelques « réflexions inconfortables en droit des sociétés » sur la lettre de confort , où l’intérêt de la société est central.