24 septembre 2018
Réforme de l’audit
Le Conseil a été informé du contenu du projet de loi portant dispositions diverses en matière d’Economie n°3143/006 adopté en séance plénière à la Chambre le 19 juillet 2018 et soumis à la sanction royale. Ce projet de loi modifie notamment la loi du 7 décembre 2016.
Le Conseil a été informé du fait que l’arrêté royal relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises a été approuvé le 17 août 2018 et sera publié au Moniteur Belge dans les prochains jours.
Relations avec le Collège
Le Conseil a approuvé le projet de protocole à signer entre l’IRE et le Collège de supervision des réviseurs d’entreprises. Ce protocole devrait pouvoir être signé le 12 septembre prochain par la Présidente du Collège et le Président de l’IRE.
Le Conseil a été informé du fait qu’une rencontre a eu lieu entre le Collège, l’IEC et l’IPCF le 31 juillet dernier au sujet du contrôle qualité AML des cabinets regroupant des membres des différents instituts ainsi que du contrôle qualité des professionnels qui sont membres des deux instituts. L’IRE était représenté à cette rencontre.
Stratégie normative
Le Conseil a approuvé le projet de norme commune (IRE-IEC) relative au contrôle contractuel des PME et A(i)SBL ainsi qu’aux missions légales communes auprès des PME et A(i)SBL, sous condition suspensive de l’approbation de cette même norme par le Conseil de l’IEC. Ce projet de norme sera ensuite transmis au Conseil supérieur des Professions économiques (CSPE) et au Ministre pour approbation. Par ailleurs, le Conseil a décidé de publier les réactions reçues lors de la consultation publique sur le projet de norme sur le site de l’IRE.
Le Conseil a été informé du fait qu’un courrier a été adressé par le CSPE au Ministre de l'Economie, M. Kris PEETERS, afin de lui faire part de sa décision d'approuver les projets de norme ISA (révisée en 2018) et de norme complémentaire (révisée en 2018) à la norme ISA.
Le Conseil a approuvé le projet de norme AML relative à l’application de la loi du 18 septembre 2017 et le projet de réponse de l’IRE à la consultation publique. Le tout sera envoyé au CSPE ainsi qu’au ministre de l’Economie et publié sur le site de l’IRE. Comme le Collège s’est intéressé particulièrement en la matière, le tout lui sera également communiqué.
Avis, communications et notes techniques
Le Conseil a pris connaissance et approuvé un projet de communication relative à la police d’assurance collective responsabilité civile professionnelle et à l’assurance risques « cyber »
Le Conseil a approuvé un projet d’avis concernant la déontologie, lequel ne sera toutefois publié que lorsque l’arrêté royal du 10 janvier 1994 relatif aux obligations des réviseurs d’entreprises sera abrogé.
Le Conseil a approuvé un projet de communication concernant la suppression de la société civile à forme commerciale.
Questions comptables
Le Conseil, qui s’est réuni ad hoc le 2 juillet 2018, a approuvé la candidature de deux membres du Conseil de l’IRE pour siéger à la CNC. Le ministre de l’Economie ne retiendra toutefois qu’une seule des deux candidatures.
Client event
Le Conseil a approuvé le programme de l’évènement du 22 novembre 2018 « SRL dans le nouveau Code des sociétés, une opportunité : demandez-le à votre réviseur d’entreprises » ainsi que les modalités d’invitation des réviseurs d’entreprises et de leurs clients.
IFAC Strategic Plan
Le Conseil a approuvé la réponse au plan stratégique de l’IFAC 2019-2020.
FIDEF
Le Conseil a décidé de soutenir la candidature du Président de l’IEC pour siéger au Conseil d’Administration de la FIDEF ainsi qu’au Bureau de la FIDEF pour la période 2018-2020.
Thierry DUPONT
Président
Ce communiqué ne vaut pas procès-verbal des décisions du Conseil. Seul le procès-verbal, lorsqu'il sera approuvé par le Conseil, fait foi.