3 décembre 2018
Stratégie normative
Le Conseil a marqué son accord pour émettre une note technique portant sur les tests de solvabilité et de liquidité préalablement à l’émission d’une norme en la matière.
Le Conseil a approuvé le manuel ISQC1. Il sera publié sur le site de l’ICCI pour la mi-novembre et une communication sera envoyée aux réviseurs d’entreprises pour annoncer la publication du manuel.
Avis, communications et notes techniques
Le Conseil a approuvé le projet de communication portant sur l’arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO.
Le Conseil a décidé d’approuver la norme relative à l’application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, sous réserve d’approbation par les deux autres instituts.
Le Conseil a décidé d’approuver le projet de communication concernant le séminaire donné par le Collège sur le thème sur « Comment se préparer au contrôle du Collège de supervision des réviseurs d’entreprises ? ».
Le Conseil a approuvé le projet de communication portant sur le projet de norme commune (IRE-IEC) relative au contrôle contractuel des PME et petites ASBL et les missions légales communes auprès des PME et petites ASBL.
Groupe de travail Footbelgate
A la suite des récents évènements dans le milieu footballistique belge, le Conseil a marqué son accord pour mettre sur pied un groupe de travail temporaire auquel seront invités, tous les commissaires des clubs de football de division 1.
Thierry DUPONT
Président
Ce communiqué ne vaut pas procès-verbal des décisions du Conseil. Seul le procès-verbal, lorsqu'il sera approuvé par le Conseil, fait foi.