23 février 2015
Formation permanente – Le Conseil a approuvé le projet de communiqué concernant la présence des confrères aux formations organisées par l'Institut.
Le Conseil a approuvé le programme de formation annuel 2015-2016. Compte tenu de l'entrée en vigueur des normes ISA pour le contrôle des états financiers de toutes les entités dont les exercices sont clôturés à partir du 15 décembre 2014, l'offre se focalise sur des séminaires et des ateliers spécifiques sur le pack PE-KE. En adéquation avec les priorités stratégiques, le secteur public bénéficie à nouveau d'une attention particulière dans le programme de formation et le module e-learning continue à être développé (test).
Enfin, il est rappelé que l'IRE et l'Institut des Administrateurs (Guberna) co-organisent un cycle de formation de quatre jours. L’optimalisation du fonctionnement du comité d'audit est un des thèmes abordés. Le cycle néerlandophone commence le 10 mars 2015 et le cycle francophone le 21 septembre 2015.
Normes, avis et circulaires – La loi du 30 juin 1994 sur les droits d'auteur confie aux commissaires de sociétés de gestion un certain nombre de missions. Ils doivent notamment « s'assurer que la société de gestion a adopté les mesures adéquates d’organisation administrative et comptable et de contrôle interne en vue du respect de la présente loi et de ses arrêtés d'exécution ». L'AR du 25 avril 2014 décrit les conditions de l'organisation administrative et comptable et du contrôle interne et impose une nouvelle mission au commissaire, à savoir l’établissement d’un rapport sur le bilan d'ouverture. A cet égard, le Conseil a pris connaissance d'un certain nombre de modèles de rapports élaborés par le groupe de travail Droits d'auteur, créé au sein de la Commission des normes. Après une dernière concertation avec le SPF Economie, ces rapports seront mis à disposition sur le site internet de l'ICCI.
Commissions et groupes de travail – En accord avec ses priorités stratégiques, le Conseil a décidé de créer un groupe de travail ONG qui sera composé de représentants de la DGD (Direction générale de la Coopération au Développement et de l'Aide humanitaire) et des Fédérations flamande et wallonne des ONG, de réviseurs d'entreprises actifs au sein du secteur et de membres de la Commission Normes, en vue de mettre à jour la communication de l'IRE et d'établir un modèle de rapport spécifique.
Représentation nationale – Le Conseil a été informé de la création d'une Commission consultative flamande pour les normes comptables appliquées par les ministères flamands, les services à gestion séparée flamands et les personnes morales flamandes et a désigné Lieven Acke comme représentant de l'IRE.
Le Président, Vice-Président et Secrétaire général ont poursuivi leurs contacts dans le cadre des accords gouvernementaux et des réformes en cours concernant les directives comptables et d'audit européennes. Des réunions ont été organisées avec le CSPE, avec le Conseil central de l'Economie, avec Monsieur Willy Borsus, Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, avec les syndicats (CSC, FGTB et CGSLB) et avec Monsieur Gérard Delvaux, conseiller au cabinet du Premier Ministre Charles Michel.
Registre public – A l'avenir, il sera possible pour les réviseurs d'entreprises personnes physiques d'indiquer leur numéro d'entreprise sur le formulaire électronique d’actualisation. De plus, le réviseur d'entreprises personne physique qui ne souhaitera plus être déclaré empêché temporairement d'exercer des missions révisorales ne pourra plus modifier son statut de manière automatique par le biais du formulaire électronique d’actualisation. Une telle modification nécessitera l'intervention de l'Institut. Cette mesure sera annoncée dans un communiqué.
Contrôle de qualité – Sur proposition de la Commission contrôle de qualité, le Conseil s'est penché sur un certain nombre de principes dans le cadre des contrôles de qualité qui seront mis en œuvre en 2015, compte tenu notamment de l'implémentation de la norme ISQC1 depuis août 2014 et des normes ISA applicables aux états financiers des exercices clôturés à partir du 15 décembre 2014. Un journée de formation sera organisée à deux reprises, à savoir le 28 avril 2015 et le 4 mai 2015. Celle-ci s'adresse principalement aux inspecteurs du contrôle de qualité, mais également aux réviseurs d'entreprises qui sont soumis ou non à un contrôle de qualité.
Ce communiqué ne vaut pas procès-verbal des décisions du Conseil. Seul le procès-verbal, lorsqu'il sera approuvé par le Conseil, fait foi.